Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
335 Résultats pour
20 décembre 2023 Jours fériés en 2024 (HAGUE/2023/16)
9 novembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2023/15)
9 novembre 2023 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (HAGUE/2023/14)
9 novembre 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Fédération de Russie (HAGUE/2023/13)
9 novembre 2023 Modifications apportées au barème des taxes (HAGUE/2023/12)
19 octobre 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Corée (HAGUE/2023/11)
19 octobre 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2023/10)
3 octobre 2023 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Canada (HAGUE/2023/9)