Des juges de 74 pays assistent au deuxième Forum annuel de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

Esther Pak, Division de l’information et des médias de l’OMPI

Le progrès technologique prend de vitesse les législateurs, qui peinent à créer des règles appropriées pour réduire au minimum les tensions commerciales, conférant ainsi un rôle de plus en plus important aux tribunaux qui statuent sur les litiges de propriété intellectuelle, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, aux participants du Forum de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle.

Cent vingt-huit juges venus de 74 pays se sont réunis au siège de l’OMPI à Genève à l’occasion du deuxième Forum annuel à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle, qui offre aux juges du monde entier la possibilité d’échanger des connaissances spécialisées sur des questions pressantes de propriété intellectuelle soulevées par l’accélération de l’innovation et par une utilisation de la propriété intellectuelle qui transcende les frontières nationales.

Prenant la parole devant les juges, M. Gurry a indiqué que les organes délibérants et normatifs tels que les parlements nationaux peinaient à suivre le rythme du progrès technologique.

“La vitesse de l’évolution technologique est un enjeu pour tous, qu’il s’agisse des parlements qui tentent de s’adapter à la réalité économique ou de l’appareil judiciaire qui est aux prises avec de nouvelles questions, car il n’existe pas de réponse politique satisfaisante pour le moment. Je dirais que nous sommes tous confrontés au même problème, mais sous des angles différents”, a déclaré M. Gurry.

“Nous allons relever ce défi politique… Et vous allez inévitablement devoir prendre des décisions à ce sujet”, a-t-il ajouté.

Le conseiller juridique de l’OMPI, M. Frits Bontekoe, a présenté deux nouvelles initiatives répondant aux demandes formulées par les juges afin que l’OMPI facilite l’accès aux décisions judiciaires émanant d’autres juridictions :

• élargissement de la base de données en ligne gratuite WIPO Lex, afin d’inclure les décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle; et
• publication d’une nouvelle série contenant des jugements clés en matière de propriété intellectuelle, qui illustrent différentes approches judiciaires dans ce domaine. Le premier volume, intitulé “Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle”, publié en collaboration avec la Cour populaire suprême de la Chine, a été lancé lors du Forum.

À propos du Forum

Le forum, organisé chaque année, vise à relever ce défi : les systèmes judiciaires nationaux sont souvent chargés de répondre à des questions de propriété intellectuelle inédites, posées par un progrès technologique et social qui prend de vitesse l’évolution des sphères législative et exécutive. Comment les juges font-ils face à ces défis? Comment évaluent-ils des objets éminemment techniques et économiquement sensibles ou appréhendent-ils des réalités liées à la mondialisation et à la numérisation de l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle? Comment adaptent-ils les structures judiciaires afin de faire face à l’augmentation du nombre de litiges de propriété intellectuelle et de leur coût?

Parmi les thèmes abordés lors de la réunion-débat tenue du 13 au 15 novembre 2019, figurent les questions émergentes relatives au droit d’auteur, aux marques et aux dessins et modèles, ainsi que celles soulevées par le jugement des différends transfrontières en matière de propriété intellectuelle.

Ce Forum, organisé par l’Institut judiciaire de l’OMPI, s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’OMPI dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle afin d’inciter les juges du monde entier à partager leurs données d’expérience sur les défis communs auxquels ils sont confrontés et à examiner les questions et concepts nouveaux qui se présentent.