La première instance de négociation de l’OMPI en matière de droit d’auteur a décidé “de poursuivre sans délai” ses travaux visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes souffrant d’un handicap de lecture aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Ce sujet – de même que des questions plus générales liées aux limitations et exceptions relatives au droit d’auteur qui concernent les bibliothèques, les services d’archive et les activités éducatives – sont au cœur des travaux du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR).
Le nombre d’enregistrements internationaux de marques a franchi ce mois ci la barre du million avec l’enregistrement, dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par l’OMPI, de la marque de l’entreprise “écologique” autrichienne Grüne Erde, spécialisée dans les produits cosmétiques et textiles naturels, ainsi que le mobilier en bois naturel.
Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui se tient le 26 avril, est consacrée à la promotion de l’innovation verte en tant qu’élément essentiel pour relever les défis du changement climatique. Dans son message à l’occasion de cette journée, M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), fait valoir la contribution qu’un système équilibré de la propriété intellectuelle peut apporter pour permettre la mise en œuvre de solutions techniques propres à atténuer les effets du changement climatique.
Le Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l’OMPI a marqué son accord ce vendredi, à l’issue d’une session d’une semaine tenue du 23 au 27 mars 2009, sur une série de points qui continueront de préciser et de placer au centre des préoccupations certaines questions de fond essentielles concernant le droit et la pratique en matière de brevets. Ont participé à cette session, présidée par M. Maximiliano Santa Cruz (Chili), des délégations de 103 pays, 10 organisations internationales et 28 organisations non gouvernementales.
Un comité international d’experts réuni au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, du 16 au 20 mars 2009, est convenu de simplifier la structure du système international de classement des brevets. La réforme de ce système fondé sur la classification internationale des brevets (CIB) assurera une plus grande cohérence des résultats de recherche et une plus large utilisation de ces résultats par les offices de propriété industrielle.
Les cas de cybersquattage dénoncés par les propriétaires de marques ont continué d’augmenter en 2008, avec un nombre record de 2329 plaintes déposées en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui définissent une procédure rapide et économique de règlement des litiges administrée par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Par rapport à 2007, ce chiffre représente une augmentation de 8% du nombre de litiges traités dans les domaines de premier niveau génériques (gTLD) ou qui sont des codes de pays (ccTLD) et porte le nombre total de plaintes déposées auprès de l’OMPI en vertu des principes UDRP à plus de 14 000 depuis le lancement de cette procédure, il y a 10 ans. Pour en améliorer l’efficacité et faire face à la demande croissante, l’OMPI a proposé en décembre 2008 une initiative visant à dématérialiser la procédure UDRP.
En déposant son instrument d’adhésion auprès de l’OMPI, le 6 mars 2009, le Pérou est devenu le 141e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le Pérou sera lié par le traité à compter du 6 juin 2009.
En déposant son instrument d’adhésion auprès de l’OMPI, le 2 mars 2009, le Chili est devenu le 140e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le Chili sera lié par le traité à compter du 2 juin 2009.
L’activité est restée soutenue dans le domaine des marques à l’échelle internationale pour l’ensemble de l’année 2008 : l’OMPI a reçu le nombre record de 42 075 demandes d’enregistrement en vertu du système d’enregistrement international des marques (“système de Madrid”), qui compte 84 membres, soit une augmentation de 5,3%. Le nombre des dépôts a été plus important au cours du premier semestre de 2008 (+6,9% par rapport à la même période en 2007) qu’au cours du second semestre (+3,9%), signe d’un ralentissement économique au niveau mondial.
L’utilisation des actifs de propriété intellectuelle pour obtenir des financements “IP financing” sera le thème d’une réunion d’information organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à son siège, à Genève, le mardi 10 mars 2009.