L’instance suprême de l’OMPI chargée des négociations dans le domaine du droit d’auteur a débattu cette semaine des moyens d’accroître l’accès des aveugles, des déficients visuels et des autres personnes souffrant d’un handicap de lecture aux œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que de l’actualisation des droits des organismes de radiodiffusion. Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), qui s’est réuni du 21 au 24 juin, a également examiné l’état d’avancement des délibérations relatives à l’actualisation des droits des artistes sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles, et a appelé à des propositions concrètes pour faire progresser les négociations.
Les États membres de l’Union du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI
– mécanisme économique qui facilite la procédure d’obtention d’une protection internationale par brevet – ont approuvé une série de recommandations visant à accentuer la contribution du PCT à l’amélioration de la qualité des brevets délivrés et à accroître l’utilité du système international des brevets pour les pays en développement. Ces décisions ont été prises au terme d’une série de délibérations menées par les États membres de l’Union du PCT à l’occasion de la session du Groupe de travail du PCT tenue du 14 au 18 juin 2010.
Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a achevé le 8 juin 2010 une visite officielle de deux jours en Tunisie, durant laquelle il a rencontré le premier ministre, M. Mohamed Ghannouchi, afin d’évoquer le rôle joué par la propriété intellectuelle pour stimuler l’innovation et le développement, ainsi que les moyens de renforcer la coopération entre l’OMPI et la Tunisie.
Le 1er juin 2010, l’OMPI a mis en service WIPO GOLD, source de références mondiale en matière de propriété intellectuelle, gratuite et en ligne, qui permet d’accéder rapidement et facilement à une vaste collection de données de propriété intellectuelle pouvant donner lieu à des recherches et d’instruments en rapport avec, par exemple, la technologie, les marques, les dessins et modèles industriels, les statistiques, les normes de l’OMPI, les systèmes de classement en matière de propriété intellectuelle ainsi que les lois et traités de propriété intellectuelle.
Israël a adhéré au système international des marques après avoir déposé cette semaine auprès du directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, son instrument d'adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le système de Madrid, qui entrera en vigueur en Israël le 1er septembre 2010, est pour les propriétaires de marques un moyen rentable, convivial et rationnel de protéger et de gérer leur portefeuille de marques à l’échelle internationale.
À l’occasion de la Journée internationale de la diversité biologique le 22 mai, le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a souligné la détermination de l’Organisation à faire en sorte que le système de propriété intellectuelle joue un rôle positif dans la préservation de la biodiversité, l’utilisation viable de ses éléments et le partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.
Cette semaine, l’OMPI a mis en place un forum en ligne afin de promouvoir un échange d’idées et de parvenir à un consensus sur les mesures à prendre, au niveau international, pour améliorer l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur dans des formats adaptés aux déficients visuels et autres personnes ayant des difficultés de lecture. Ce forum (www.visionip.org/forum), qui fonctionnera jusqu’au 20 juin 2010 au moins, est conçu pour encourager les débats, améliorer la compréhension et sensibiliser davantage à cette question.
Le samedi 5 juin 2010, date qui coïncide avec la Journée mondiale de l’environnement, l’OMPI ouvrira pour la première fois ses portes au grand public. Cela sera l’occasion pour l’Organisation de présenter ses activités et de montrer comment elle contribue au progrès de l’humanité et dans le domaine social.
M. Gurry, directeur général de l’OMPI, a évoqué, à l’occasion d’une importante réunion des États membres de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) qui s’est tenue aujourd’hui à Vienne, le rôle crucial que joue la propriété intellectuelle pour ce qui est de stimuler l’innovation, le transfert effectif de technologie et la compétitivité industrielle.
Cette semaine, les États membres de l’OMPI ont fait progresser de manière significative les travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC). Cette session, la première dans le cadre du nouveau mandat de l’IGC consistant à entamer des “négociations fondées sur un texte” afin de parvenir à un accord sur un ou plusieurs instruments juridiques internationaux assurant une protection effective des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques, a été présidée par M. Philip Owade, ambassadeur du Kenya. Elle s’est tenue du 3 au 7 mai 2010.