Lors de l’ouverture du cinquième Forum international sur la créativité et les inventions
– Un avenir meilleur pour l’humanité au XXIe siècle –, le 11 novembre 2009 à New Delhi, le ministre indien du commerce et de l’industrie, M. Anand Sharma, a souligné la nécessité d’établir, au sein du système de propriété intellectuelle, un équilibre entre, d’une part, des incitations efficaces à l’innovation et, d’autre part, la diffusion des avantages tirés de l’innovation, et évoqué l’interface entre les objectifs de propriété intellectuelle et les objectifs de politique générale dans des domaines tels que l’environnement et la santé publique. Le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a aussi mis en avant la nécessité d’instaurer un équilibre et donné un aperçu des enjeux auxquels les milieux de la propriété intellectuelle sont confrontés et des opportunités qui leur sont offertes dans un environnement économique et technologique en rapide évolution.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueille à Genève, les 5 et 6 novembre 2009, une conférence internationale destinée à sensibiliser les donateurs au rôle crucial de la propriété intellectuelle dans le développement, à les encourager à apporter leur concours aux projets de développement en rapport avec la propriété intellectuelle et à améliorer l’accès des pays en développement, et notamment des pays les moins avancés (PMA) et des pays africains, aux subventions consacrées à ce type de projets.
Le 12 octobre 2009, l’OMPI a accueilli une conférence marquant le dixième anniversaire des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), qui a réuni plus de 200 parties prenantes du monde entier. Cette conférence visait à faire le bilan des principes UDRP et à en tirer les enseignements pour d’autres processus en rapport avec l’évolution du système des noms de domaine (DNS) et dans le contexte plus général de la propriété intellectuelle.
Le 12 octobre 2009, à Beyrouth, M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, et le président libanais, M. Michel Suleiman, se sont entretenus du rôle essentiel de régimes de propriété intellectuelle équilibrés au niveau national pour promouvoir le développement, ainsi que des activités de renforcement des capacités menées par l’OMPI au Liban.
Les États membres de l’OMPI, réunis à l’occasion de leurs assemblées du 22 septembre au 1er octobre 2009, ont apporté leur appui énergique à la réorientation stratégique de l’Organisation en approuvant un programme et budget pour l’exercice biennal 2010 2011 qui stimule les activités de l’OMPI relatives au développement, met l’accent sur la nécessité de faire progresser le travail de l’Organisation en ce qui concerne l’établissement de normes et améliore encore les services offerts par l’OMPI au secteur privé. Les États membres sont aussi convenus de renouveler le mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC).
Les 13 et 14 octobre 2009, l’OMPI accueillera, au siège de l’Organisation à Genève, un forum à participation non limitée au cours duquel seront présentés les projets relatifs au Plan d’action pour le développement qui seront examinés à la prochaine session du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), prévue du 16 au 20 novembre 2009.
Les États membres se sont orientés, le 24 septembre 2009, vers une simplification du système d’enregistrement international des dessins et modèles avec la suspension du premier des trois actes régissant l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. Cette décision vise à rationaliser l’administration du traité, qui offre la possibilité de protéger les dessins et modèles dans plusieurs pays à la fois en présentant une seule demande (rédigée dans une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie – le franc suisse). Le système de La Haye facilite aussi la gestion ultérieure des droits attachés aux dessins et modèles industriels.
Le 23 septembre 2009, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a signé un accord avec la Fédération internationale des musiciens (FIM) et la Fédération internationale des acteurs (FIA) en vue d’appuyer les efforts déployés pour améliorer la reconnaissance des contributions importantes apportées par les acteurs et les musiciens dans le monde.
Le vice-ministre thaïlandais du commerce, M. Alondkorn Ponlaboot, a déposé le 24 septembre 2009 auprès du directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, l’instrument d’adhésion de son pays au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). La Thaïlande est le 142e État contractant de cet accord multilatéral qui facilite le dépôt de demandes de brevet dans plusieurs pays à la fois. La Thaïlande sera liée par le traité à compter du 24 décembre 2009.
Les ministres ayant participé au tout premier segment de haut niveau des assemblées des États membres de l’OMPI, organisé les 22 et 23 septembre 2009, ont approuvé les progrès accomplis par l’Organisation en vue de la réalisation de ses objectifs stratégiques. Ces progrès marquaient, selon eux, une nouvelle ère pour l’Organisation et sa capacité à faire en sorte que le système de propriété intellectuelle aide à relever un nombre croissant de défis mondiaux. Ils ont souligné que la propriété intellectuelle était désormais largement perçue comme un moyen d’action essentiel pour promouvoir l’intérêt public, l’innovation et le progrès technologique.