Coup de projecteur sur les assemblées (2018)
Le multilatéralisme à l’œuvre : Les décisions prises par les délégués des États membres aux assemblées de l’OMPI renforcent le cadre mondial de la propriété intellectuelle, l’avenir de l’innovation et le rôle de l’OMPI dans la promotion du développement économique, social et culturel de tous les pays.
Aux côtés de représentants du secteur privé et de membres de la société civile du monde entier, les négociateurs débattent des questions inscrites à l’ordre du jour – chargé – des réunions, axées sur des enjeux qui déterminent l’économie mondiale aujourd’hui.
En 2018, les assemblées des États membres de l’OMPI, qui se tiendront du 24 septembre au 2 octobre au siège de l’OMPI, à Genève, examineront une série de mesures préconisées et mèneront des négociations à haut niveau sur les normes de propriété intellectuelle qui sont une composante de plus en plus cruciale du commerce mondial.
Les problématiques normatives à l’examen englobent tout l’éventail des droits de propriété intellectuelle, et concernent aussi bien l’avenir du droit d’auteur et des droits connexes, que celui des brevets, des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques. Les délégués se pencheront également sur les enjeux du développement mondial.
Sont également inscrites à l’ordre du jour les questions liées à la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles, ainsi que des discussions autour la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore, entre autres thématiques. Les délégués examineront également la possibilité d’ouvrir de nouveaux bureaux extérieurs de l’OMPI.
Au cœur des activités de l’OMPI se trouvent les services de propriété intellectuelle mondiaux qu’elle gère – des systèmes fondés sur les 26 traités de l’OMPI qui aident les innovateurs et les créateurs à protéger et à promouvoir leurs produits dans le monde entier.
Les délégués passeront en revue les activités menées au titre du système international des brevets, du système international des marques, du système international des dessins et modèles, du système international des appellations d’origine et du Centre d’arbitrage et de médiation, et se pencheront sur les activités futures.
Un millier de délégués des 191 États membres de l’OMPI sont attendus aux assemblées de 2018. Ce travail multilatéral effectué à Genève représente ce qu’il y a de mieux en matière de coopération internationale : s’unir pour que la propriété intellectuelle profite à tous.
Liens rapides
Nouveautés
Clôture des assemblées sur la forte croissance des adhésions aux traités et nouvelles orientations
Les assemblées des États membres de l’OMPI ont pris fin sur la forte croissance des adhésions aux traités qui sous-tendent le système mondial de propriété intellectuelle, témoignant du solide engagement des membres envers le multilatéralisme, tandis que les délégués sont convenus de nouvelles orientations pour les travaux futurs de l’OMPI.
L’OMPI et l’UER se félicitent de la ratification par l’Union européenne du Traité de Marrakech
Le Directeur général, M. Francis Gurry, et la vice-présidente de l’Union européenne des aveugles, Mme Bárbara Martin, se félicitent de l’adhésion de l’Union européenne au Traité de Marrakech, qui étend considérablement la portée géographique de l’accord.
Le Japon adhère au Traité de Marrakech
Le Directeur général de l’OMPI a reçu l’instrument d’adhésion du Japon au Traité de Marrakech, ce qui porte à 71 le nombre de pays couverts par l’accord.
L’Union européenne adhère au Traité de Marrakech
L'Union européenne a adhéré au Traité de Marrakech de l'OMPI dans le cadre d'un grand élargissement de l'accord multilatéral qui facilite la création et la diffusion transfrontière d’ouvrages spécialement adaptés aux besoins des déficients visuels.
La Côte d’Ivoire adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
La Côte d’Ivoire est devenue le deuxième pays à adhérer à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques après le dépôt le 28 septembre 2018 par M. Karim Silue, conseiller, chargé d’affaires par intérim à la Mission permanente de la Côte d’Ivoire auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales, de l’instrument d’adhésion de son pays auprès du Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry. L’Acte de Genève entrera en vigueur après que cinq parties remplissant les conditions requises auront adhéré à l’Acte ou l’auront ratifié. La Côte d’Ivoire est le deuxième pays à adhérer à l’Acte de Genève.
Le Pérou adhère au Traité de Singapour sur le droit des marques
Le Pérou a franchi une étape majeure pour les propriétaires de marques en adhérant au Traité de Singapour sur le droit des marques, qui vise à créer un cadre international moderne et dynamique en vue de l’harmonisation des procédures administratives d’enregistrement des marques.
Le Pérou adhère au Traité de Beijing
Le Pérou est devenu le 21e pays à adhérer au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles lorsqu’il a présenté son instrument de ratification au Directeur général de l’OMPI. Il faut 30 parties contractantes pour que le traité entre en vigueur. Le Traité de Beijing intègre pleinement les artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel au système international du droit d’auteur.
Le héros de bande dessinée de la République de Corée “Pororo” apprend l’arabe
La République de Corée a créé une version en langue arabe de sa bande dessinée “Développer sa créativité avec Pororo”, dont le héros enseigne aux enfants l’importance de l’innovation et de la créativité. Cette nouvelle traduction a été dévoilée le 25 septembre 2018, en marge des assemblées, par le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, et and Kim Tae Man, Commissaire par intérim de l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO).
L’Inde adhère aux “Traités Internet” de l’OMPI
Le Secrétaire d’État à la politique et à la promotion industrielles de l’Inde a déposé l’instrument d’adhésion de son pays Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, connus sous le nom “Traités Internet”. L’adhésion de l’Inde porte le nombre de parties contractantes des “Traités Internet” à 97.
Le Malawi adhère au système international des marques
Le Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Malawi a déposé l’instrument d’adhésion de son pays au système de Madrid et salué l’avènement d’une ère nouvelle pour les propriétaires de marques souhaitant faire protéger celles-ci à l’échelle internationale. Avec l’adhésion du Malawi, le système international des marques compte 102 parties contractantes, couvrant 118 pays.
L’OMPI et l’IFPMA lancent une nouvelle ressource en ligne pour effectuer des recherches en matière de brevets afin d’aider les organismes de santé à acquérir des médicaments (Communiqué de presse)
L’OMPI et le secteur de la recherche pharmaceutique ont lancé aujourd’hui un nouvel outil en ligne destiné à aider les organismes d’achat à mieux comprendre la situation juridique des brevets sur les médicaments dans le monde.
Ouverture des assemblées 2018 de l’OMPI : Le Directeur général, M. Francis Gurry, met en avant les résultats positifs et lance un appel à l’action dans le domaine des nouvelles technologies (Communiqué de presse)
La rapidité du progrès technologique stimule la demande en droits de propriété intellectuelle et la croissance des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI, tandis que la propriété intellectuelle revêt de plus en plus d’importance dans l’élaboration des politiques et le commerce international, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, dans son allocution d’ouverture des assemblées 2018 de l’OMPI.
Rapport du Directeur général aux assemblées
Ce rapport est une présentation du travail accompli par l'Organisation durant l'année qui s'est écoulée depuis la dernière session des assemblées des États membres de l'OMPI.
Déclaration du Directeur général
J’ai le grand plaisir de m’associer au président de l’Assemblée générale de l’OMPI pour souhaiter chaleureusement à l’ensemble des délégations la bienvenue à ces assemblées 2018. Il est très satisfaisant de voir un si grand nombre de participants, signe d’un engagement et d’un soutien particulièrement actifs de tant d’États membres en faveur de l’Organisation.
Manifestations
WIPO Re:Search : l’innovation au service de la santé
Des experts de WIPO Re:Search ont analysé la nécessité de l’innovation en collaboration pour lutter contre les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose.
Règlement extrajudiciaire des litiges à l’intention des offices de propriété intellectuelle et des bureaux du droit d’auteur
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rencontré de hauts fonctionnaires des États membres pour examiner les modes extrajudiciaires de règlement des litiges à l’intention des offices de propriété intellectuelle et des bureaux du droit d’auteur.
Comment remédier aux inégalités entre les sexes dans les industries de la création?
Une manifestation parallèle sur “L’autonomisation des femmes dans les industries de la création”, qui a attiré un grand nombre de participants, a mis en lumière les inégalités entre les sexes dans les industries de la création et proposé des pistes pour y remédier.
Les bureaux extérieurs de l’OMPI communiquent des informations aux participants des assemblées
Les participants des assemblées ont suivi des exposés sur les récentes activités des bureaux extérieurs de l’OMPI dans les pays suivants :
- Brésil
- Chine
- Japon
- Russie
- Singapour
Expositions
L’innovation et le design polonais à l’honneur
La Pologne a présenté une sélection d’inventions et de dessins et modèles industriels dans le cadre de son exposition “PolandIN”.
Les États baltes célèbrent leur histoire à l’OMPI
L’Estonie, la Lettonie et la Lituanie ont marqué les 100 de leur indépendance avec l’exposition intitulée “Centenaire des États baltes : créativité et innovation inspirées de la nature”.
Soirée afro-japonaise à l’OMPI
L’OMPI et le Gouvernement du Japon ont organisé conjointement une manifestation célébrant le “Dixième anniversaire du Fonds fiduciaire du Japon pour l’Afrique et les pays les moins avancés (PMA)”, avec une exposition de kimonos originaux dessinés par l’artiste camerounais Serge Mouangue et des créateurs japonais. La soirée a également été rythmée par des interprétations de musiciens japonais et africains.
Convergence culturelle des pays d’Asie centrale, du Caucase et d’Europe orientale
L’exposition “Convergence des cultures : l’unité dans la diversité” met en lumière les traditions, produits et technologies de la région du Caucase, d’Asie centrale et d’Europe orientale, qui inclut l’Azerbaïdjan, le Bélarus, la Fédération de Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et le Turkménistan. L’exposition a été inaugurée le 26 septembre 2018, par le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, et Natalia Pan, vice-ministre de la justice de la République du Kazakhstan, en marge des assemblées 2018 de l’OMPI.
La Moldova présente ses dessins et modèles primés
La Moldova a organisé en marge des assemblées de l’OMPI une manifestation visant à promouvoir la culture et la créativité du pays. L’exposition intitulée “Moldova : conception d’un mode de vie” mettait en vedette de nombreux dessins et modèles des plus grands créateurs moldaves.
Portugal : Indications géographiques Douro et Porto
Le Portugal a organisé un forum de discussion pour marquer le 60e anniversaire de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international, qui a permis d’aborder l’histoire de la région viticole du Douro et de l’un de ses produits les plus renommés, le Porto. Le Directeur général de l’OMPI a ouvert les discussions avec Anabela Pedroso, Secrétaire d’État à la justice du Portugal, le 26 septembre, en marge des assemblées 2018 de l’OMPI.
Innovation, art et propriété intellectuelle aux Émirats arabes unis
L’OMPI et le Gouvernement des Émirats arabes unis ont organisé une manifestation intitulée “Innovation, art et propriété intellectuelle aux Émirats arabes”, mettant en lumière les œuvres artisanales, musicales et picturales et les inventions de ce pays. Elle a donné un aperçu de la richesse du patrimoine culturel des Émirats.
L’Argentine et l’innovation
L’OMPI et le Gouvernement de l’Argentine ont organisé une manifestation intitulée “Argentine : alimenter la croissance par l’innovation” mettant en valeur la capacité d’innovation et de création du peuple argentin. Elle était accompagnée d’une exposition présentant des innovations récentes dans des secteurs tels que l’énergie, la santé, l’agroalimentaire et les télécommunications.
Le système de la propriété intellectuelle du Pérou soutient la croissance économique
Lors d’une manifestation organisée dans les locaux de l’OMPI, le Pérou a montré à la communauté de la propriété intellectuelle comment son système de propriété intellectuelle, en particulier les appellations d’origine et les marques collectives, améliore la qualité de vie des communautés rurales, des producteurs locaux et des petites et moyennes entreprises.
Croatie, art et déficients visuels
La délégation de la Croatie a présenté un processus multisensoriel mis au point par son pays, qui utilise des plaques tactiles et des supports auditifs pour aider les déficients visuels à “voir” les œuvres d’art, et pour sensibiliser le public à la manière dont les personnes ayant une visibilité réduite ressentent les choses.
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