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Loi autorisant l'adhésion du Togo à la Convention universelle sur le droit d'auteur, revisé à Paris, le 24 juillet 1971, Togo

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Détails Détails Année de version 2002 Dates Entrée en vigueur: 14 février 2002 Adopté/e: 14 février 2002 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur

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 Loi AUTORISANT L' ADHESION DU TOGO A LA CONVENTION Universelle sur le droit dauteur revise a paris le 2 juillet 1971

ASSEMBLEE NATIONALE

SECRETARIAT GENERAL

Direction des Services Legislatifs

Constitution du 14 octobre 1992 Deuxieme Legislature

Deuxieme Session Extraordinaire de I' annee 2002

REPUBLIQUE TOGOLAISE TRAVAIL-LlBERTE-PATRIE

LOIN°_____ AUTORISANT L'ADHESION DU TOGO A LA CONVENTION

UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR, REVISEE A PARIS LE 24 JUILLET 1971

Article 1er• Est autorisee l'adhesion du Togo ala Convention universelIe sur le droit d'auteur, revisee aParis le 24 juillet 1971.

Article 2. La presente loi sera executee comme loi de l'Etat.

Delibere et adopte le 14 fevrier 2002

Le President de I'AssembJee nationale

2Eb


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