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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Protection of Traditional Knowledge, Genetic Resources and Expressions of Folklore Act, 2016 (Act No. 16 of 2016)     

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi de 2010 sur le Bureau d'enregistrement des brevets et des sociétés (loi n° 15 de 2010) (ZM057)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)
• Protocole de Swakopmund (ARIPO) (9 août 2010)