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Décision ministérielle n° 102 de 2018, Bahreïn
portant la précision du barème des taxes pour l'enregistrement des brevets et des modèles d'utilité
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Détails
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Année de version
2018
Dates
Publié:
13 décembre 2018
Émis:
6 décembre 2018
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ministerial Decision No. 102 of 2018 was issued by the Ministry of Industry and Commerce to implement Law No. 1 of 2004 on Patents and Utility Models, regarding the Schedule of Fees for the Registration of Patents and Utility Models.
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Arabe
قرار وزاري رقم 102 لسنة 2018
Législation
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N° WIPO Lex
BH045