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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 1 لسنة 2004 بشأن براءات الاختراع ونماذج المنفعة      Anglais Law No. 1 of 2004 on Patents and Utility Models     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 1 de 2004 sur les brevets et modèles d'utilité (BH028)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 14 de 2006 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1 de 2004 sur les brevets et les modèles industriels (BH018)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Décision ministérielle n° 102 de 2018 (BH090)
• Décision ministérielle n° 102 de 2018 (BH045)
• Décision n° 101 de 2018 émettant le règlement d'application de la loi n° 1 de 2004 sur les brevets et les modèles d'utilité (BH044)
• Décision n° 58 de 2018 portant règlement de l'enregistrement des agents de propriété industrielle (BH046)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Convention OMPI (14 juillet 1967)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (4 texte(s)) Abroge (4 texte(s))

• Arrêté ministériel n° 13 de 1978 portant modification des règles d'application du règlement de 1955 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques (BH005)
• Arrêté ministériel n° 2 de 1978 relatif aux règles d'application du règlement de 1955 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques (BH004)
• Décret-loi n° 22 de 1977 portant modification de certaines dispositions du règlement de 1955 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques (BH003)
• Règlement de 1955 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques (BH002)