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Code de commerce (promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, et modifié jusqu'à la loi n° 2010-39 du 26 juillet 2010), Tunisie

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Détails Détails Année de version 2010 Dates Modifié jusqu’à: 30 juillet 2010 Entrée en vigueur: 1 janvier 1960 Promulgué: 5 octobre 1959 Type de texte Autres textes Sujet Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Marques, Noms commerciaux, Droit d'auteur, Divers, Propriété industrielle Notes Cette version consolidée du Code de commerce (promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959) tient compte des amendements apportés jusqu’à la loi n° 2010-39 du 26 juillet 2010 portant unification de l’âge de la majorité civile, publiée au Journal officiel et entrée en vigueur le 30 juillet 2010. L’article 7 de ladite loi n° 2010-39 a abrogé l’article 6 sous le titre premier du livre premier de cette version consolidée du Code de commerce.

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