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Loi de 2018 portant modification de la loi sur la protection des indications géographiques (loi n° 11 de 2018), Jamaïque
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
4 mai 2018
Promulgué:
4 mai 2018
Accepté:
3 mai 2018
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The Protection of Geographical Indications (Amendment) Act, 2018 (Act No. 11 of 2018)
Législation
Modifie (2 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JM046