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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 저작권법 [법률 제432호, 1957. 1. 28., 제정, 법률 제15823호, 2018. 10. 16., 일부개정]      Anglais Copyright Act (Act No. 432 of January 28, 1957, as amended up to Act No. 15823 of October 16, 2018)      

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 15823 du 16 octobre 2018) Espagnol Ley de 1957 sobre le Derecho de Autor (Ley N° 432 de 28 de enero de 1957, modificada por la Ley N° 15823 de 16 de octubre de 2018) Anglais Copyright Act (Act No. 432 of January 28, 1957, as amended up to Act No. 15823 of October 16, 2018)

Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14634 du 21 mars 2017) (KR254)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12137 du 30 décembre 2013) (KR219)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu’à la loi n° 11903 du 16 juillet 2013) (KR135)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 de 28 janvier 1957, modifiée jusqu'à la loi n° 11110 du 2 décembre 2011) (KR103)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9625 du 22 avril 2009) (KR069)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, modifiée jusqu'à la loi n° 8101 du 28 décembre 2006) (KR058)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 5015 du 6 décembre 1995) (KR001)

Est remplacé(e) par (4 texte(s)) Est remplacé(e) par (4 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (modifiée jusqu'à la loi n° 19597 du 8 août 2023) (KR310)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17588 du 8 décembre 2020) (KR298)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16933 du 4 février 2020) (KR299)
• Loi sur le droit d'auteur (loi n° 432 du 28 janvier 1957, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 17592 du 8 décembre 2020) (KR300)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/KOR/13

IP/N/1/KOR/C/5