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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 관세법 시행령 (1950년3월27일에 제정된 대통령령 제295호는 2019년2월12일의 대통령령 제29530호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)      Anglais Enforcement Decree of the Customs Act (Presidential Decree No. 295 of March 27, 1950, as amended up to Presidential Decree No. 29530 of February 12, 2019)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Enforcement Decree of the Customs Act (Presidential Decree No. 295 of March 27, 1950, as amended up to Presidential Decree No. 29530 of February 12, 2019) Français Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 29530 du 12 février 2019) Espagnol Decreto de aplicación de la Ley de Aduanas (Decreto presidencial Nº 295 de 27 de marzo de 1950, modificado por el Decreto Presidencial Nº 29530 de 12 de febrero de 2019)

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 24373 du 15 février 2013) (KR166)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 23845 du 7 juin 2012) (KR107)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 22493 du 15 novembre 2010) (KR031)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 32427 du 15 février 2022) (KR306)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 31454 du 17 février 2021) (KR304)