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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 관세법 시행령 (1950년3월27일에 제정된 대통령령 제295호는 2022년2월15일의 대통령령 제32427호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 18583 du 21 décembre 2021) (KR305)

Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 29530 du 12 février 2019) (KR303)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 31454 du 17 février 2021) (KR304)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 24373 du 15 février 2013) (KR166)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 23845 du 7 juin 2012) (KR107)
• Décret d'application de la loi sur les douanes (décret présidentiel n° 295 du 27 mars 1950, tel que modifié jusqu'au décret présidentiel n° 22493 du 15 novembre 2010) (KR031)