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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Vietnamien Thông tư số 112/2020/TT-BTC ngày 29/12/2020 quy định về mức thu một số khoản phí, lệ phí nhằm hỗ trợ, tháo gỡ khó khăn cho sản xuất kinh doanh, bảo đảm an sinh xã hội ứng      Anglais Circular No. 112/2020/TT-BTC of December 29, 2020, Providing Regulations on Rates of certain Charges and Fees to Assist and Resolve Difficulties for Business and Ensuring Social Security in Response to Covid-19 Pandemic     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Espagnol Circular N° 112/2020/TT-BTC del 29 de diciembre de 2020, sobre las Regulaciones por la que se establecen las Tasas Aplicables a Determinados Derechos y Cargas Destinados a Ayudar a las Empresas y Paliar sus dificultades y a Garantizar la Seguridad Social en Respuesta a la Pandemia Covid-19 Anglais Circular No. 112/2020/TT-BTC of December 29, 2020, Providing Regulations on Rates of certain Charges and Fees to Assist and Resolve Difficulties for Business and Ensuring Social Security in Response to Covid-19 Pandemic Français Circulaire n° 112/2020/TT-BTC du 29 décembre 2020 portant règlement établissant des taux pour certaines impositions et redevances afin d'aider les entreprises à surmonter leurs difficultés et à ssurer la sécurité sociale face à la pandémie de Covid-19

Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Circulaire N° 47/2021/TT-BTC du 24 juin 2021 portant règlement établissant des taux pour certaines impositions et redevances afin d'aider les entités subissant les effets de la Covid-19 à surmonter leurs difficultés (VN145)

Référence du document de l'OMC

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