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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 26 mai 2021)      Italien Legge federale del 15 dicembre 2000 sui medicamenti e i dispositivi medici (stato 26 maggio 2021)      Anglais Federal Act of December 15, 2000, on Medicinal Products and Medical Devices (status as of May 26, 2021)      Allemand Bundesgesetz vom 15. Dezember 2000 über Arzneimittel und Medizinprodukte (stand am 26. Mai 2021)     

 

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Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (État lle 1er août 2020) (CH563)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er janvier 2019) (CH473)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er janvier 2014) (CH393)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état au 1er juillet 2013) (CH287)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er octobre 2010) (CH244)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 1er juillet 2009) (CH175)
• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (état le 20 janvier 2004) (CH119)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (État le 1er janvier 2022) (CH562)