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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 17.011 del 25 de septiembre de 1998, que dicta normas relativas a las marcas (modificada hasta la Ley N° 19.149 de 24 de octubre de 2013)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 17.011 du 25 septembre 1998 édictant des dispositions relatives aux marques (UY001)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 17.011 du 25 septembre 1998 édictant des dispositions relatives aux marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 19.670 du 15 octobre 2018)  (UY083)