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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Act 1996 (Community Trade Mark) (Amendment) Regulations 2018 (S.I. No. 563/2018)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trade Marks Act 1996 (Community Trade Mark) (Amendment) Regulations 2018 (S.I. No. 563/2018) Français Règlement de 2018 portant modification du règlement sur la marque communautaire dans la loi de 1996 sur les marques (S.I. No. 563/2018) Espagnol Reglemento de 2018 de Modificación del Reglamento de Marcas Comunitarias en la Ley de Marcas de 1996 (S.I. N° 563/2018)

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement de 2000 relatif à la loi sur les marques concernant les marques communautaires (S.I. nº 229/2000) (IE110)

Met en application (4 texte(s)) Met en application (4 texte(s))

• Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (EU232)
• Règlement d'exécution (UE) 2017/1431 de la Commission du 18 mai 2017 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque de l'Union européenne (EU245)
• Règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (EU214)
• Loi de 1996 sur les marques de commerce (loi n° 6 de 1996) (IE070)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement de 1996 sur la marque communautaire des Communautés européennes (S.I. n° 10/1996) (IE254)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/IRL/98

IP/N/1/IRL/T/17