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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton Bibliotēku likums (Ar grozījumiem: 03.05.2022)     

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur les bibliothèques (telle que modifiée jusqu'au 1er janvier 2015) (LV093)
• Loi sur les bibliothèques (telle que modifiée jusqu'au 5 janvier 2006) (LV013)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi du 31 mars 2022 portant modification de la loi sur les bibliothèques (LV184)
• Loi du 8 décembre 2005 portant modification de la loi sur les bibliothèques (LV114)