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Loi sur les brevets, Japon
loi n° 121 de 1959, modifiée jusqu'au 3 juillet 2023
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Détails
Détails
Année de version
2023
Dates
Modifié jusqu’à:
3 juillet 2023
Promulgué:
13 avril 1959
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Modèles d'utilité,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This consolidated version of the Patent Act takes into account amendments up to the "Act for Partial Revision of the Unfair Competition Prevention Act (Act No. 51 on June 14, 2023)", which was promulgated on June 14, 2023, and entered into force on different dates.
The amendments introduced by the said amending Act No. 51 to this consolidated version of the Patent Act entered into force on July 3, 2023 (see Articles 186, 192 (1) (ii) and 192-2 for detailed amendments).
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Japonais
特許法 (昭和34年4月13日法律第121号. 最終改正平成2023年07月3)
Anglais
Patent Act
Texte(s) supplémentaire(s)
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Anglais
Patent Act
Français
Loi sur les brevets
Espagnol
Ley de Patentes
Législation
Remplace (19 texte(s))
Remplace (19 texte(s))
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er avril 2022) (JP256)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er octobre 2021) (JP250)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 21 juin 2021) (JP247)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er avril 2020) (JP234)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er octobre 2020) (JP237)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er avril 2019) (JP225)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 1er juillet 2019) (JP228)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'au 30 décembre 2018) (JP219)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 33 du 30 mai 2018) (JP218)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 55 du 10 juillet 2015) (JP206)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 36 du 14 mai 2014) (JP198)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 63 du 15 mai 2011) (JP177)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16 du 18 avril 2008) (JP101)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'en 2006) (JP156)
- Loi sur les brevets (Loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 75 du 29 juin 2005) (JP071)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 79 du 4 juin 2004) (JP062)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la Loi n° 47 du 23 mai 2003) (JP052)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 220 du 22 décembre 1999) (JP036)
- Loi sur les brevets (loi n° 121 du 13 avril 1959, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 116 du 14 décembre 1994) (JP006)
Est remplacé(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex
JP262