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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Suédois Varumärkeslag (2010:1877) (i ändrad lydelse upp till Lag (2024:866))      

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 1967:837 sur les brevets  (SE245)

Met en application (4 texte(s)) Met en application (4 texte(s))

• Directive 2001/83/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (EU173)
• Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (EU174)
• Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (EU176)
• Directive n° 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive n° 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (EU175)

Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi n° 2010:1877 sur les marques  (SE221)
• Loi n° 2010:1877 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2018:1652) (SE180)
• Loi n° 2010:1877 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2017:993) (SE148)
• Loi n° 2010:1877 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2016:375) (SE131)
• Loi n° 2010:1877 sur les marques (SE081)

est modifié(e) par (7 texte(s)) est modifié(e) par (7 texte(s))

• Loi n° 2014:434 portant modification de la loi n° 1967:837 sur les brevets (SE231)
• Loi n° 2020:545 portant modification de la loi n° 2010:1877 sur les marques  (SE223)
• Loi n° 2018:1652 portant modification de la loi n° 2010:1877 sur les marques  (SE215)
• Loi n° 2018:287 portant modification de la loi n° 2010:1877 sur les marques (SE198)
• Loi (2016:228) modifiant la loi sur les marques (2010:1877) (SE132)
• Loi (2016:374) modifiant la loi sur les marques (2010:1877) (SE134)
• Loi (2016:375) modifiant la loi (2016: 228) modifiant la loi sur les marques (2010:1877) (SE133)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Ordonnance n° 2023:215 sur l'entrée en vigueur de la loi n° 2014:434 portant modification de la loi 1967:837 sur les brevets  (SE232)
• Règlement n° 2011:594 sur les marques (tel que modifiée jusqu'au règlement n° 2018:1840) (SE186)
• Loi n° 2017:993 portant modification de la loi sur les marques n° 2010:1877 (SE214)
• Règlement n° 1967:845 concernant l'importation et l'utilisation de pièces de rechange et accessoires pour l'avion nonobstant les brevets (SE104)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi n° 1960:644 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1996:135) (SE018)
• Loi (1960:645) sur les marques collectives (SE021)