À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Parties contractantes Convention de Bruxelles (Total Membres: 40)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Allemagne
21 mai 1975
Ratification: 25 mai 1979
25 août 1979
Détails
Argentine
26 mars 1975
Détails
Arménie
Adhésion: 13 septembre 1993
13 décembre 1993
Australie
Adhésion: 26 juillet 1990
26 octobre 1990
Autriche
26 mars 1975
Ratification: 6 mai 1982
6 août 1982
Bahreïn
Adhésion: 1 février 2007
1 mai 2007
Belgique
21 mai 1974
Bénin
Adhésion: 18 mai 2017
17 août 2017
Bosnie-Herzégovine
Déclaration/Notification de succession: 12 janvier 1994
6 mars 1992
Détails
Brésil
21 mai 1974
Canada
Adhésion: 27 mars 2024
27 juin 2024
Chili
Adhésion: 8 mars 2011
8 juin 2011
Chypre
21 mai 1974
Colombie
Adhésion: 20 décembre 2013
20 mars 2014
Costa Rica
Adhésion: 25 mars 1999
25 juin 1999
Côte d'Ivoire
21 mai 1974
Croatie
Déclaration/Notification de succession: 26 juillet 1993
8 octobre 1991
Détails
El Salvador
Adhésion: 22 avril 2008
22 juillet 2008
Détails
Espagne
21 mai 1974
États-Unis d'Amérique
21 mai 1974
Ratification: 7 décembre 1984
7 mars 1985
Fédération de Russie
Adhésion: 20 octobre 1988
20 janvier 1989
Détails
France
27 mars 1975
Grèce
Adhésion: 22 juillet 1991
22 octobre 1991
Honduras
Adhésion: 7 janvier 2008
7 avril 2008
Israël
21 mai 1974
Italie
21 mai 1974
Ratification: 7 avril 1981
7 juillet 1981
Détails
Jamaïque
Adhésion: 12 octobre 1999
12 janvier 2000
Kenya
21 mai 1974
Ratification: 6 janvier 1976
25 août 1979
Liban
21 mai 1974
Macédoine du Nord
Déclaration/Notification de succession: 2 septembre 1997
17 novembre 1991
Détails
Maroc
21 mai 1974
Ratification: 31 mars 1983
30 juin 1983
Mexique
21 mai 1974
Ratification: 18 mars 1976
25 août 1979
Monténégro
Déclaration/Notification de succession: 23 octobre 2006
3 juin 2006
Détails
Nicaragua
Adhésion: 1 décembre 1975
25 août 1979
Oman
Adhésion: 18 décembre 2007
18 mars 2008
Panama
Adhésion: 25 juin 1985
25 septembre 1985
Pérou
Adhésion: 7 mai 1985
7 août 1985
Portugal
Adhésion: 11 décembre 1995
11 mars 1996
Qatar
Adhésion: 12 avril 2023
12 juillet 2023
République de Corée
Adhésion: 19 décembre 2011
19 mars 2012
République de Moldova
Adhésion: 28 juillet 2008
28 octobre 2008
Rwanda
Adhésion: 25 avril 2001
25 juillet 2001
Sénégal
21 mai 1974
Serbie
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Singapour
Adhésion: 27 janvier 2005
27 avril 2005
Slovénie
Déclaration/Notification de succession: 3 novembre 1992
25 juin 1991
Détails
Suisse
21 mai 1974
Ratification: 24 juin 1993
24 septembre 1993
Togo
Adhésion: 10 mars 2003
10 juin 2003
Trinité-et-Tobago
Adhésion: 1 août 1996
1 novembre 1996
Détails
Viet Nam
Adhésion: 12 octobre 2005
12 janvier 2006