Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
335 Résultats pour
21 août 2018 Adhésion à l'Acte de 1999 : Canada (HAGUE/2018/7)
6 juin 2018 Ratification de l'Acte de 1999 : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (HAGUE/2018/6 Corr.)
11 avril 2018 Ratification de l'Acte de 1999 : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (HAGUE/2018/6)
28 février 2018 Nouvelle rubrique pour la fourniture d'un code d'accès par l'intermédiaire du Service d'accès numérique (DAS) de l'OMPI dans la demande internationale (HAGUE/2018/5)
12 février 2018 Taxe de désignation individuelle : Fédération de Russie (HAGUE/2018/4)
24 janvier 2018 Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 12.1)c)i) du Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye : Espagne (HAGUE/2018/3)
16 janvier 2018 Ratification de l'Acte de 1999 : Fédération de Russie (HAGUE/2018/2)
12 janvier 2018 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : États-Unis d'Amérique (HAGUE/2018/1)
29 novembre 2017 Jours chômés en 2018 (HAGUE/2017/3)
10 novembre 2017 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et la règle 36.2) du règlement d'exécution commun : Albanie (HAGUE/2017/2)
4 juillet 2017 Retrait d'une déclaration selon la règle 18.1)c) du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye : Espagne (HAGUE/2017/1)
29 décembre 2016 Entrée en vigueur de la onzième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2016/14)
13 décembre 2016 Adhésion à l'Acte de 1999 : Cambodge (HAGUE/2016/13)
7 décembre 2016 Jours chômés en 2017 (HAGUE/2016/12)
7 décembre 2016 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye (HAGUE/2016/11)
11 octobre 2016 Extinction de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (HAGUE/2016/10)
11 août 2016 Conseils concernant l'établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d'éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante (HAGUE/2016/9)
29 juin 2016 Adhésion à l'Acte de 1999 : République populaire démocratique de Corée (HAGUE/2016/8)
31 mai 2016 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2016/7)
30 mars 2016 Désignation de la République de Corée dans une demande internationale : revendication de priorité en vertu de l'article 4 de la Convention de Paris (HAGUE/2016/6)