Préparer l’adhésion au Protocole de Madrid: Deuxième évaluation
À une date convenue entre l’OMPI et l’office de la propriété intellectuelle, l’OMPI procédera à une deuxième évaluation et contrôlera toutes les activités, améliorations, questions figurant dans la feuille de route , afin de s’assurer que l’office sera un membre à part entière et pleinement opérationnel du système de Madrid.
Le contenu de cette deuxième évaluation dépendra des éléments détaillés dans la établie en collaboration entre l’office et l’OMPI.
À une date convenue entre l’OMPI et l’office de la propriété intellectuelle, l’OMPI procédera à une deuxième évaluation et contrôlera toutes les activités, améliorations, questions figurant dans la feuille de route , afin de s’assurer que l’office sera un membre à part entière et pleinement opérationnel du système de Madrid.
Le contenu de cette deuxième évaluation dépendra des éléments détaillés dans la établie en collaboration entre l’office et l’OMPI.