Préparer l’adhésion au Protocole de Madrid: Questions relatives à la procédure et aux opérations
La discussion sur les questions relatives aux procédures et aux opérations se concentrera sur les procédures d’enregistrement nationales appliquées par l’office (afin de s’assurer de leur fiabilité et de leur cohérence), et en particulier sur la façon dont les procédures et les opérations nationales ou régionales peuvent être intégrées aux procédures du système de Madrid.
L’examen des tâches dévolues aux offices agissant en tant que membres du système de Madrid fera émerger une communauté de vues sur la façon dont les procédures nationales et régionales s’intégreront aux procédures de Madrid.
La discussion sur les questions relatives aux procédures et aux opérations se concentrera sur les procédures d’enregistrement nationales appliquées par l’office (afin de s’assurer de leur fiabilité et de leur cohérence), et en particulier sur la façon dont les procédures et les opérations nationales ou régionales peuvent être intégrées aux procédures du système de Madrid.
L’examen des tâches dévolues aux offices agissant en tant que membres du système de Madrid fera émerger une communauté de vues sur la façon dont les procédures nationales et régionales s’intégreront aux procédures de Madrid.