Préparer l’adhésion au Protocole de Madrid: Questions institutionnelles et d’organisation
Les discussions sur les questions institutionnelles et d’organisation portera sur les sujets suivants :
- l’organisation actuelle de l’office national ou régional de propriété intellectuelle et son évolution dans le cadre du système de Madrid,
- la ou les langue(s) de travail de l’office,
- les capacités institutionnelles globales de l’office (moyens de protéger son savoir, documentation sur les pratiques, autonomie financière, etc.),
- le personnel, son niveau d’études ou ses qualifications et les besoins en matière de formation,
- des informations générales sur le système d’examen en place, à savoir principales caractéristiques, délais et barème des taxes,
- des données statistiques, telles que le nombre de demandes d’enregistrement de marques reçues par année et des informations sur l’origine de ces demandes, et
- le cadre institutionnel général de la propriété industrielle (principales associations professionnelles, établissement d’enseignement, associations d’utilisateurs, groupements d’entreprises, etc.).
Les discussions sur les questions institutionnelles et d’organisation portera sur les sujets suivants :
- l’organisation actuelle de l’office national ou régional de propriété intellectuelle et son évolution dans le cadre du système de Madrid,
- la ou les langue(s) de travail de l’office,
- les capacités institutionnelles globales de l’office (moyens de protéger son savoir, documentation sur les pratiques, autonomie financière, etc.),
- le personnel, son niveau d’études ou ses qualifications et les besoins en matière de formation,
- des informations générales sur le système d’examen en place, à savoir principales caractéristiques, délais et barème des taxes,
- des données statistiques, telles que le nombre de demandes d’enregistrement de marques reçues par année et des informations sur l’origine de ces demandes, et
- le cadre institutionnel général de la propriété industrielle (principales associations professionnelles, établissement d’enseignement, associations d’utilisateurs, groupements d’entreprises, etc.).