L’instrument d’adhésion devra être déposé auprès du Directeur général de l’OMPI. Le Protocole de Madrid entrera en vigueur trois mois après réception dudit instrument d’adhésion par le Directeur général. D’ordinaire, ledit instrument d’adhésion est signé par le chef d’État ou le ministre des affaires étrangères du futur membre.

Lors du dépôt de l’instrument d’adhésion au Protocole de Madrid, le futur membre a la possibilité de faire des déclarations, telles qu’une déclaration portant à 18 mois le délai pour prononcer les refus provisoires (et plus pour les oppositions) et une déclaration concernant les taxes individuelles.

L’OMPI fournira les informations voulues sur les déclarations qui peuvent être faites lors du dépôt de l’instrument d’adhésion ou plus tard.

L’instrument d’adhésion devra être déposé auprès du Directeur général de l’OMPI. Le Protocole de Madrid entrera en vigueur trois mois après réception dudit instrument d’adhésion par le Directeur général. D’ordinaire, ledit instrument d’adhésion est signé par le chef d’État ou le ministre des affaires étrangères du futur membre.

Lors du dépôt de l’instrument d’adhésion au Protocole de Madrid, le futur membre a la possibilité de faire des déclarations, telles qu’une déclaration portant à 18 mois le délai pour prononcer les refus provisoires (et plus pour les oppositions) et une déclaration concernant les taxes individuelles.

L’OMPI fournira les informations voulues sur les déclarations qui peuvent être faites lors du dépôt de l’instrument d’adhésion ou plus tard.