Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
863 Résultats pour
14 avril 2020 République de Moldova : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/22)
14 avril 2020 Espagne : Suspension des termes associés aux délais et interruption des délais (MADRID/2020/23)
14 avril 2020 Viet Nam : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/21)
10 avril 2020 Grèce : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/20)
8 avril 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2020/19)
7 avril 2020 Mexique : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/15)
7 avril 2020 Madagascar : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/17)
7 avril 2020 Antigua-et-Barbuda : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/18)
7 avril 2020 Italie : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/14)
7 avril 2020 Tunisie : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/16)
3 avril 2020 République de Moldova : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/13)
31 mars 2020 Mesures temporaires concernant les services de fourniture de documents certifiés et d'extraits (MADRID/2020/12)
30 mars 2020 Suspension des communications postales avec le Bureau international (MADRID/2020/11)
27 mars 2020 Colombie : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/10)
23 mars 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2020/9)
20 mars 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Zambie (MADRID/2020/8)
19 mars 2020 Recours disponibles en cas d'inobservation d'un délai dans le cadre du système de Madrid et prorogation des délais en cas de fermeture (MADRID/2020/7)
27 février 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie (MADRID/2020/6)
7 février 2020 Retrait de la notification faite en vertu de la règle 27bis.6) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Bulgarie (MADRID/2020/5)
7 février 2020 Modification des montants de la taxe individuelle : République démocratique populaire lao (MADRID/2020/4)