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Inter-Union Coordination Committee

CodeCCIU/V
Date et lieu18 décembre au 21 décembre 1967 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresCCIU/IV >> CCIU/V >> CCIU/VI
Thème(s)Inter-Union Coordination Committee [cessé, voir WO/CC]

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
CCIU/V/1EnglishGeneral Information Concerning the Interunion Coordination Committee and its Fifth Ordinary SessionGeneral Information Concerning the Interunion Coordination Committee and its Fifth Ordinary Session, Document complet (pdf)
FrançaisRenseignements Generaux Concernant le Comite de Coordination Interunions et sa Cinquieme Session OdinaireRenseignements Generaux Concernant le Comite de Coordination Interunions et sa Cinquieme Session Odinaire, Document complet (pdf)
CCIU/V/2EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisOrdre du Jour ProvisoireOrdre du Jour Provisoire, Document complet (pdf)
CCIU/V/3EnglishReport on the Activities of BIRPI since July 1966Report on the Activities of BIRPI since July 1966, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur les Activites des BIRPI depuis le Mois de Juillet 1966Rapport sur les Activites des BIRPI depuis le Mois de Juillet 1966, Document complet (pdf)
CCIU/V/4EnglishReport by the Director of BIRPI on Certain Financial Questions Concerning the Year 1966Report by the Director of BIRPI on Certain Financial Questions Concerning the Year 1966, Document complet (pdf)
FrançaisRapport du Directeur des BIRPI sur Certaines Questions Financieres Concernant l'Exercice 1966Rapport du Directeur des BIRPI sur Certaines Questions Financieres Concernant l'Exercice 1966, Document complet (pdf)
CCIU/V/5EnglishDraft Program and Budget of BIRPI for 1968Draft Program and Budget of BIRPI for 1968, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de Programme et de Budget des BIRPI pour l'Annee 1968Projet de Programme et de Budget des BIRPI pour l'Annee 1968, Document complet (pdf)
CCIU/V/6EnglishReport on Staff MattersReport on Staff Matters, Document complet (pdf)
FrançaisQuestions Concernant le Personnel des BIRPIQuestions Concernant le Personnel des BIRPI, Document complet (pdf)
CCIU/V/7EnglishMatters Concerning the Convention for the Protection of New Varieties of PlantsMatters Concerning the Convention for the Protection of New Varieties of Plants, Document complet (pdf)
FrançaisQuestions Concernant la Convention pour la Protection des Obtentions VegetalesQuestions Concernant la Convention pour la Protection des Obtentions Vegetales, Document complet (pdf)
CCIU/V/8EnglishAmendment of the Rules of Procedure of the Interunion Coordination CommitteeAmendment of the Rules of Procedure of the Interunion Coordination Committee, Document complet (pdf)
FrançaisAmendement du Reglement Interieur du Comite de Coordination InterunionsAmendement du Reglement Interieur du Comite de Coordination Interunions, Document complet (pdf)
CCIU/V/9EnglishReport on the Relations of BIRPI and UNCITRALReport on the Relations of BIRPI and UNCITRAL, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur les Relations des BIRPI et de l'UNCITRALRapport sur les Relations des BIRPI et de l'UNCITRAL, Document complet (pdf)
CCIU/V/10EnglishSupplementary Progress Report on the "Patent Cooperation Treaty" PlanSupplementary Progress Report on the
FrançaisRapport Supplementaire sur l'Etat d'Avancement du Plan pour un "Traite de Cooperation en Matiere de Brevets (PCT)"Rapport Supplementaire sur l'Etat d'Avancement du Plan pour un
CCIU/V/11EnglishMatters Concerning the Convention for the Protection of New Varieties of PlantsMatters Concerning the Convention for the Protection of New Varieties of Plants, Document complet (pdf)
FrançaisQuestions Concernant la Convention pour la Protection des Obtentions VegetalesQuestions Concernant la Convention pour la Protection des Obtentions Vegetales, Document complet (pdf)
CCIU/V/12EnglishSupplementary Report on Staff MattersSupplementary Report on Staff Matters, Document complet (pdf)
FrançaisRapport Supplementaire sur les Questions Concernant le PersonnelRapport Supplementaire sur les Questions Concernant le Personnel, Document complet (pdf)
CCIU/V/13EnglishInternational Classification of Figurative MarksInternational Classification of Figurative Marks, Document complet (pdf)
FrançaisClassification Internationale des Marques FigurativesClassification Internationale des Marques Figuratives, Document complet (pdf)
CCIU/V/14EnglishSupplementary Report on the Activities of BIRPI since July 1966Supplementary Report on the Activities of BIRPI since July 1966, Document complet (pdf)
FrançaisRapport Supplementaire sur les Activites des BIRPI depuis Juillet 1966Rapport Supplementaire sur les Activites des BIRPI depuis Juillet 1966, Document complet (pdf)
CCIU/V/15EnglishDraft ReportDraft Report, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de RapportProjet de Rapport, Document complet (pdf)
CCIU/V/16EnglishReportReport, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (pdf)