À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Salle de presse 2008

Les créateurs de tous les pays membres de l’OAPI bénéficieront de réductions de taxes (PR/2008/566)

À compter du 1er janvier 2009, les créateurs des seize États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) bénéficieront d’un abattement de 90% du montant des taxes perçues au titre de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, traité international administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et dont l’objet est d’aider les créateurs à faire protéger leurs dessins ou modèles industriels dans plusieurs pays à la fois. Cette décision a été prise par les États membres de l’OMPI, réunis à Genève du 22 au 30 septembre 2008 à l’occasion de leurs assemblées annuelles.

La Chine étend à Hong Kong l’application des “traités Internet” (PR/2008/565)

À partir du 1er octobre 2008, les dispositions de deux traités internationaux essentiels sur le droit d’auteur s’appliqueront à la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong. Le Gouvernement de la République populaire de Chine a informé l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qu’il étendait à la RAS de Hong Kong l’application du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) – appelés “traités Internet”. Ces traités, entrés en vigueur en 2002, permettent d’adapter le système international du droit d’auteur et des droits connexes aux enjeux de l’ère du numérique.

Nomination de M. Francis Gurry (Australie) au poste de directeur général de l’OMPI (PR/2008/564)

Le 22 septembre 2008, l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a nommé par acclamation M. Francis Gurry, ressortissant de l’Australie, au poste de directeur général de l’OMPI pour un mandat de six ans allant du 1er octobre 2008 à fin septembre 2014. Les États membres dans leur ensemble ont félicité M. Gurry pour sa nomination et souligné sa riche expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et le professionnalisme qu’il apportait à ce poste.

Ouverture de la session de l’Assemblée générale de l’OMPI (PR/2008/563)

L’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), réunie en session du 22 au 30 septembre 2008, a débuté ses travaux aujourd’hui avec la nomination par acclamation de M. Francis Gurry au poste de directeur général et la présentation, par le directeur général élu, de ses priorités pour l’Organisation (voir le communiqué de presse PR/2008/564). M. Gurry s’est associé au président de l’Assemblée générale de l’OMPI, M. Martin I. Uhomoibhi, ambassadeur et représentant permanent du Nigéria auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, et aux délégués pour rendre hommage au directeur général sortant, M. Kamil Idris, pour ses 25 années de service au sein de l’OMPI.

Lancement au Zimbabwe d’un programme régional d’enseignement de troisième cycle dédié à la propriété intellectuelle (UPD/2008/306)

En vue de répondre aux besoins en ressources humaines des pays africains dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé, en collaboration avec l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO, Harare, Zimbabwe) et l’Africa University (Mutare, Zimbabwe), un programme de maîtrise en propriété intellectuelle. Vingt étudiants ayant suivi des formations diverses (y compris en droit, sciences de l’ingénieur, administration des entreprises, techniques de l’information, bibliothéconomie et journalisme) se sont inscrits à ce programme de troisième cycle – le premier de ce type à être dispensé en Afrique. Les étudiants viennent de 12 pays africains (Afrique du Sud, Cameroun, Kenya, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, République Unie de Tanzanie, Soudan, Zambie et Zimbabwe). Des programmes similaires sont conçus en fonction des besoins spécifiques d’autres régions en matière d’enseignement de la propriété intellectuelle.

Le rapport de l’OMPI sur l’activité en matière de brevets dans le monde confirme l’internationalisation croissante de l’innovation (PR/2008/562)

Selon l’édition de 2008 du rapport de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l’activité en matière de brevets (https://www.wipo.int/ipstats/en/statistics/patents/patent_report_2008.html), l’augmentation du nombre de demandes de brevet déposées dans les pays d’Asie du Nord Est (principalement en Chine et en République de Corée) et aux États Unis d’Amérique, a stimulé la hausse du nombre de dépôts de demandes de brevet dans le monde, qui a dépassé 1,76 millions en 2006, soit une progression de 4,9% par rapport à 2005.

Le SCT examine les marques non traditionnelles, les procédures d’opposition aux marques et les dessins et modèles industriels (UPD/2008/305)

Les marques non traditionnelles, telles que les hologrammes et les marques olfactives, les procédures d’opposition en matière de marques et les questions relatives à l’enregistrement des dessins et modèles industriels ont figuré en tête de l’ordre du jour du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI (dix neuvième session), qui s’est réuni du 21 au 25 juillet 2008. Lors de la réunion, à laquelle ont participé les délégations de 82 États membres, quatre organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales, les délégués ont exploré les moyens de clarifier les questions relatives à l’enregistrement des marques et des dessins et modèles industriels.

Une conférence internationale appelle au renforcement de l’enseignement et de la recherche en matière de gestion de la propriété intellectuelle (PR/2008/561)

Les débats tenus lors d’une conférence internationale organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur deux jours, les 17 et 18 juillet 2008, ont porté essentiellement sur la nécessité de renforcer l’enseignement et la recherche en matière de gestion de la propriété intellectuelle, en particulier dans les pays en développement. Cette conférence internationale a réuni plus d’une trentaine d’universitaires (provenant essentiellement d’écoles de commerce), de dirigeants d’entreprises et de décideurs de 18 pays du monde entier. Elle a fourni l’occasion d’examiner pour la première fois de manière détaillée le niveau de l’enseignement et de la recherche en matière de gestion de la propriété intellectuelle dans le monde et d’établir une feuille de route pour leur développement futur. La conférence a adopté une déclaration mettant en avant la nécessité urgente d’introduire l’enseignement de la gestion de la propriété intellectuelle dans les programmes des écoles de commerce, des écoles d’ingénieurs et des facultés de droit. Dans cette déclaration, la conférence invite aussi l’OMPI à jouer un rôle moteur dans le développement de cette discipline émergente et importante.

La mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement progresse (PR/2008/560)

Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), créé par l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en octobre 2007, a tenu sa deuxième session du 7 au 11 juillet 2008 et a fait avancer ses débats sur la mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement (voir le Résumé présenté par le président). Lors de cette session, à laquelle ont assisté 101 États membres, 8 organisations intergouvernementales et 37 organisations non gouvernementales, le CDIP a discuté en détail de l’élaboration d’un programme de travail pour la mise en œuvre des recommandations approuvées par l’Assemblée générale.

L’OMPI et la SERCI se penchent sur les aspects économiques du droit d’auteur (PR/2008/559)

À Genève, les 10 et 11 juillet 2008, une réunion organisée conjointement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Society for Economic Research on Copyright Issues (SERCI), tenue dans le but d’examiner l’importance économique du droit d’auteur, a fait ressortir la nécessité de poursuivre les recherches sur le rôle du droit d’auteur dans les industries créatives.