Les nouveaux types de marques, tels que les hologrammes et les marques olfactives, les procédures d’opposition en matière de marques et les questions relatives à l’enregistrement des dessins et modèles industriels ont figuré en tête de l’ordre du jour du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI. La dix huitième session du SCT, qui s’est tenue du 12 au 16 novembre 2007, et à laquelle ont participé 74 États membres, trois organisations intergouvernementales et 11 organisations non gouvernementales, a essentiellement porté sur les questions centrales visant à clarifier la protection internationale des marques et des dessins et modèles industriels.
L’efficacité de la sanction pénale des droits de propriété intellectuelle était au cœur des débats lors d’une réunion du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui s’est tenue à Genève du 1er au 2 novembre 2007. Les participants ont écouté des exposés sur l’application pénale des lois sur la propriété intellectuelle dans divers systèmes juridiques et examiné des questions telles que la portée et la définition des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, l’enquête et le déclenchement des poursuites pénales, la juridiction, les moyens de simplifier les poursuites, les questions liées à l’administration de la preuve, les options en matière de peines et le niveau des sanctions.
Le mardi 6 novembre 2007, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera, au siège de l’Organisation à Genève, le sixième colloque d’une série consacrée à différents aspects du système des brevets, en vue de fournir des informations sur un certain nombre de sujets relatifs aux brevets et de faciliter l’échange d’informations entre les parties prenantes. Ce colloque portera notamment sur le rôle des brevets en faveur du transfert de technologie. Les renseignements concernant les colloques précédents sont disponibles à l’adresse https://www.wipo.int/patent/colloquia/fr/.
Les participants d’une conférence internationale sur le rôle de la propriété intellectuelle dans les industries de création, tenue à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) les 29 et 30 octobre 2007, ont reconnu que la propriété intellectuelle constituait un élément essentiel pour tirer parti de la valeur des industries de création et garantir leur développement durable. Les participants, composés notamment de ministres, de hauts responsables de l’élaboration des politiques, de représentants de l’industrie et de musiciens de premier plan, d’artistes, d’universitaires et de représentants de la société civile, ont en outre souligné la nécessité de mieux faire comprendre le rôle et l’incidence de la propriété intellectuelle pour ce secteur dynamique qui concourt à l’identité culturelle et contribue notablement au développement économique et à la création de richesses.
Des ministres, des hauts responsables de l’élaboration des politiques, des représentants de l’industrie et des musiciens de premier plan, des artistes, des universitaires et des représentants de la société civile venus de toutes les régions du globe ont souligné l’importance fondamentale du secteur de la création dans la promotion de l’identité culturelle et du développement économique ainsi que de la création de richesses au cours d’une conférence de haut niveau sur le rôle de la propriété intellectuelle dans les industries de création qui s’est ouverte à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le 29 octobre 2007. Cette conférence de deux jours constitue une occasion exceptionnelle pour les parties intéressées d’échanger leurs points de vue sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le secteur dynamique constitué par les industries de création.
Les contributions du Gouvernement de l’Italie dans le cadre d’un accord récemment conclu avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont atteint 600 000 euros. La contribution la plus récente, d’un montant de 300 000 euros, a été transmise à l’OMPI le 24 octobre 2007 et provient de la Direction générale de la coopération pour le développement du Ministère des affaires étrangères. Cette contribution fait suite à la signature, le mois dernier, d’un accord entre le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris, et le vice premier ministre et ministre des affaires étrangères de l’Italie, M. Massimo D’Alema, qui consolide l’engagement de l’Italie à accroître sa contribution aux activités de l’OMPI. L’accord officialise le soutien de longue date de l’Italie aux activités de l’OMPI en faveur du développement économique et fait de ce pays un des principaux fournisseurs de l’OMPI en ressources extrabudgétaires.
Le troisième colloque public d’une série consacrée aux sciences de la vie et à la propriété intellectuelle se tiendra le vendredi 16 novembre 2007 et portera sur la propriété intellectuelle et la réglementation en matière de sciences de la vie. Cet événement d’une journée est organisé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en coopération avec le Stockholm Network.
Les assemblées des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont achevées le mercredi 3 octobre 2007 après avoir passé en revue les activités menées pendant l’année écoulée et examiné le programme de travail futur de l’Organisation. Les assemblées réunissent les 184 États membres de l’Organisation. L’Assemblée générale de l’OMPI était présidée par M. Martin I. Uhomoibhi, ambassadeur et représentant permanent du Nigéria auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.
En déposant son instrument d’adhésion auprès de l’OMPI, le 27 septembre 2007, l’Angola est devenu le 138e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). L’Angola sera lié par le traité à compter du 27 décembre 2007.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera les 29 et 30 octobre 2007, à son siège à Genève, une conférence internationale sur la propriété intellectuelle et les industries de création. Pendant une séance de haut niveau qui se tiendra le 29 octobre, de hauts fonctionnaires nationaux responsables des affaires culturelles et de la propriété intellectuelle réfléchiront sur la créativité et son expression dans des contextes culturels et des cadres d’action différents. Pendant toute la conférence, des artistes créateurs, des universitaires et des représentants des industries de création parleront du processus de création, des facteurs à l’origine du succès des industries de création, de l’importance du secteur pour le développement économique et culturel, ainsi que des stratégies visant à stimuler et à promouvoir les activités de création dans divers environnements.