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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Décret n° 2011-606 du 27 septembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 98-434 du 16 juin 1998 portant statut et fonctionnement de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA)     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret n° 98-434 du 16 juin 1998 portant statut et fonctionnement de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA) (MG015)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 94-036 portant sur la propriété littéraire et artistique (MG008)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret n° 90-260 du 21 juin 1990 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA) (MG007)