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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Trade Marks (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/269, updated on April 27, 2023)      

 

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Législation Modifie (4 texte(s)) Modifie (4 texte(s))

Loi de 1949 sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 88, mise à jour le 26 avril 2023) (GB585)
Loi de 1994 sur les marques (chapitre 26, mise à jour jusqu'au 26 mars 2021) (GB524)
Loi de 2007 sur les services juridiques (chapitre 29, mise à jour jusqu'au 4 août 2021) (GB540)
Règlement de 2008 sur les marques de commerce (S.I. 2008/1797) (GB184)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne  (GB390)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement de 2019 sur les marques (modification, etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/269) (GB386)
• Règlement de 2019 sur les marques (modification, etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/269) (GB591)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Règlement de 2021 sur les marques de commerce et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2021/1235) (GB548)
• Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1637) (GB568)
• Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1661) (GB572)
• Règlement sur la propriété intellectuelle (modification, etc.) (sortie de l'UE) 2020 (S.I. 2020/1050) (GB384)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Protocole de Madrid (27 juin 1989)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement de 2018 sur les marques (S.I. 2018/825) (GB350)