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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais 16 may 2003-cü il tarixli № 460-IIQ nömrəli Azərbaycan folkloru nümunələrinin hüquqi qorunması haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu (17 fevral 2023-cü il tarixli 812-VIQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu tərəfindən düzəliş edildiyi kimi)      

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° 460-IIQ du 16 mai 2003 sur la protection juridique des expressions culturelles de l'Azerbaïdjan  (AZ101)
• Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des expressions du folklore de l'Azerbaïdjan (telle que modifiée par la loi 929-IIIQD du 4 septembre 2009) (AZ058)
• Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la Protection Juridique des Expressions du Folklore de l'Azerbaïdjan (AZ002)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Résolution du président de la République de l'Azerbaïdjan à garantir l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur les amendements au Code des infractions administratives et du Code criminel de la République de l'Azerbaïdjan en relation de l'application de la loi de la République d'Azerbaïdjan sur Protection juridique des expressions du folklore de l'Azerbaïdjan (AZ040)