À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Parties contractantes Serbie
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Serbie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 25 novembre 1993
30 décembre 1993
Détails
Serbie
Arrangement de Lisbonne
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
1 juin 1999
Détails
Serbie
Arrangement de Locarno
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
18 mai 2000
Détails
Serbie
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Arrangement de Nice
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 15 juillet 2009
15 juillet 2010
Détails
Serbie
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Ratification: 15 juillet 2009
15 octobre 2009
Détails
Serbie
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Convention UPOV
Adhésion: 5 décembre 2012
5 janvier 2013
Détails
Serbie
Convention de Berne
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Convention de Bruxelles
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
27 avril 1992
Détails
Serbie
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 10 mars 2003
10 juin 2003
Détails
Serbie
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 10 mars 2003
10 juin 2003
Détails
Serbie
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 17 novembre 1997
17 février 1998
Détails
Serbie
Traité de Budapest
Déclaration de continuation d'application: 19 septembre 2006
25 février 1994
Détails
Serbie
Traité de Marrakech
Adhésion: 24 février 2020
24 mai 2020
Serbie
Traité de Nairobi
Adhésion: 18 février 2000
18 mars 2000
Détails
Serbie
Traité de Singapour
Adhésion: 19 août 2010
19 novembre 2010
Serbie
Traité de Washington
26 mai 1989
Détails
Serbie
Traité de coopération en matière de brevets
19 juin 1970
Ratification: 1 novembre 1996
1 février 1997
Détails
Serbie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 13 mars 2003
13 juin 2003
Détails
Serbie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 13 mars 2003
13 juin 2003
Détails
Serbie
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 20 mai 2010
20 août 2010
Serbie
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 15 juin 1998
15 septembre 1998
Détails