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Collection de traités de propriété intellectuelle

Autres traités > Parties contractantes/Signataires > Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Total Membres: 157)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Acceptation : 30 mars 2009 30 juin 2009
Afrique du Sud Ratification : 21 décembre 2006 21 mars 2007
Albanie Adhésion : 17 novembre 2006 18 mars 2007
Algérie Ratification : 26 février 2015 26 mai 2015
Allemagne Ratification : 12 mars 2007 12 juin 2007
Andorre Adhésion : 7 février 2007 6 mai 2007
Angola Adhésion : 7 février 2012 7 mai 2012
Antigua-et-Barbuda Adhésion : 25 avril 2013 25 juillet 2013
Arabie saoudite Adhésion : 22 avril 2024 22 juillet 2024
Argentine Ratification : 7 mai 2008 7 août 2008 Détails
Arménie Adhésion : 27 février 2007 27 mai 2007
Australie Adhésion : 18 septembre 2009 18 décembre 2009 Détails
Autriche Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Azerbaïdjan Adhésion : 15 février 2010 15 mai 2010 Détails
Bahamas Ratification : 29 décembre 2014 29 mars 2015
Bangladesh Ratification : 31 mai 2007 31 août 2007
Barbade Adhésion : 2 octobre 2008 2 janvier 2009
Belgique Ratification : 9 août 2013 9 novembre 2013
Belize Adhésion : 24 mars 2015 24 juin 2015
Bolivie (État plurinational de) Ratification : 4 août 2006 18 mars 2007
Bosnie-Herzégovine Ratification : 27 janvier 2009 27 avril 2009
Botswana Adhésion : 7 janvier 2020 7 avril 2020
Brésil Ratification : 16 janvier 2007 16 avril 2007
Bulgarie Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Burkina Faso Ratification : 15 septembre 2006 18 mars 2007
Burundi Ratification : 14 octobre 2008 14 janvier 2009
Bélarus Approbation : 6 septembre 2006 18 mars 2007
Bénin Ratification : 20 décembre 2007 20 mars 2008
Cabo Verde Ratification : 26 mai 2021 26 août 2021
Cambodge Adhésion : 19 septembre 2007 19 décembre 2007
Cameroun Adhésion : 22 novembre 2006 18 mars 2007
Canada Acceptation : 28 novembre 2005 18 mars 2007
Chili Ratification : 13 mars 2007 13 juin 2007 Détails
Chine Ratification : 30 janvier 2007 30 avril 2007 Détails
Chypre Ratification : 19 décembre 2006 19 mars 2007
Colombie Adhésion : 19 mars 2013 19 juin 2013
Comores Ratification : 20 novembre 2013 20 février 2014
Congo Ratification : 22 octobre 2008 22 janvier 2009
Costa Rica Ratification : 15 mars 2011 15 juin 2011
Croatie Approbation : 31 août 2006 18 mars 2007
Cuba Ratification : 29 mai 2007 29 août 2007
Côte d'Ivoire Ratification : 16 avril 2007 16 juillet 2007
Danemark Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Djibouti Ratification : 9 août 2006 18 mars 2007
Dominique Adhésion : 7 août 2015 7 novembre 2015
El Salvador Ratification : 2 juillet 2013 2 octobre 2013
Espagne Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Estonie Approbation : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Eswatini Acceptation : 30 octobre 2012 30 janvier 2013
Finlande Acceptation : 18 décembre 2006 18 mars 2007
France Adhésion : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Gabon Ratification : 15 mai 2007 15 août 2007
Gambie (la) Ratification : 26 mai 2011 26 août 2011
Ghana Ratification : 20 janvier 2016 20 avril 2016
Grenade Ratification : 15 janvier 2009 15 avril 2009
Grèce Ratification : 3 janvier 2007 3 avril 2007
Guatemala Ratification : 25 octobre 2006 18 mars 2007
Guinée Ratification : 20 février 2008 20 mai 2008
Guinée équatoriale Ratification : 17 juin 2010 17 septembre 2010
Guyana Adhésion : 14 décembre 2009 14 mars 2010
Géorgie Approbation : 1 juillet 2008 1 octobre 2008
Haïti Ratification : 8 février 2010 8 mai 2010
Honduras Adhésion : 31 août 2010 30 novembre 2010
Hongrie Ratification : 9 mai 2008 9 août 2008
Inde Ratification : 15 décembre 2006 18 mars 2007
Indonésie Adhésion : 12 janvier 2012 12 avril 2012 Détails
Iraq Adhésion : 22 juillet 2013 22 octobre 2013
Irlande Ratification : 22 décembre 2006 22 mars 2007
Islande Adhésion : 1 février 2007 1 mai 2007
Italie Ratification : 19 février 2007 19 mai 2007
Jamaïque Ratification : 4 mai 2007 4 août 2007
Jordanie Ratification : 16 février 2007 16 mai 2007
Kenya Ratification : 24 octobre 2007 24 janvier 2008
Koweït Adhésion : 3 août 2007 3 novembre 2007
Lesotho Adhésion : 18 février 2010 18 mai 2010
Lettonie Adhésion : 6 juillet 2007 6 octobre 2007
Lituanie Adhésion : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Luxembourg Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Macédoine du Nord Ratification : 22 mai 2007 22 août 2007
Madagascar Ratification : 11 septembre 2006 18 mars 2007
Malawi Adhésion : 16 mars 2010 16 juin 2010
Mali Ratification : 9 novembre 2006 18 mars 2007
Malte Adhésion : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Maroc Ratification : 4 juin 2013 4 septembre 2013
Maurice Ratification : 29 mars 2006 18 mars 2007
Mauritanie Ratification : 24 mars 2015 24 juin 2015
Mexique Ratification : 5 juillet 2006 18 mars 2007 Détails
Monaco Ratification : 31 juillet 2006 18 mars 2007
Mongolie Adhésion : 15 octobre 2007 15 janvier 2008
Monténégro Ratification : 24 juin 2008 24 septembre 2008
Mozambique Ratification : 18 octobre 2007 18 janvier 2008
Namibie Ratification : 29 novembre 2006 18 mars 2007
Nicaragua Ratification : 5 mars 2009 5 juin 2009
Niger Ratification : 14 mars 2007 14 juin 2007
Nigéria Ratification : 21 janvier 2008 21 avril 2008
Nioué Acceptation : 15 novembre 2019 15 février 2020
Norvège Ratification : 17 janvier 2007 17 avril 2007
Nouvelle-Zélande Adhésion : 5 octobre 2007 5 janvier 2008 Détails
Oman Ratification : 16 mars 2007 16 juin 2007
Ouganda Ratification : 8 avril 2015 8 juillet 2015
Ouzbékistan Ratification : 15 novembre 2019 15 février 2020
Pakistan Ratification : 4 mars 2022 4 juin 2022
Palestine Ratification : 8 décembre 2011 8 mars 2012
Panama Ratification : 22 janvier 2007 22 avril 2007
Paraguay Ratification : 30 octobre 2007 30 janvier 2008
Pays-Bas (Royaume des) Adhésion : 9 octobre 2009 9 janvier 2010
Philippines Ratification : 31 mai 2024 31 août 2024
Pologne Adhésion : 17 août 2007 17 novembre 2007
Portugal Ratification : 16 mars 2007 16 juin 2007
Pérou Adhésion : 16 octobre 2006 18 mars 2007
Qatar Adhésion : 21 avril 2009 21 juillet 2009
Roumanie Adhésion : 20 juillet 2006 18 mars 2007
Royaume-Uni Ratification : 7 décembre 2007 7 mars 2008
Rwanda Ratification : 16 juillet 2012 16 octobre 2012
République arabe syrienne Adhésion : 5 février 2008 5 mai 2008
République centrafricaine Ratification : 11 mai 2012 11 août 2012 Détails
République de Corée Ratification : 1 avril 2010 1 juillet 2010
République de Moldova Ratification : 5 octobre 2006 18 mars 2007
République dominicaine Adhésion : 24 septembre 2009 24 décembre 2009
République démocratique du Congo Ratification : 28 septembre 2010 28 décembre 2010
République démocratique populaire lao Adhésion : 5 novembre 2007 5 février 2008
République tchèque Adhésion : 12 août 2010 12 novembre 2010
République-Unie de Tanzanie Ratification : 18 octobre 2011 18 janvier 2012
Saint-Kitts-et-Nevis Ratification : 26 avril 2016 26 juillet 2016
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 25 septembre 2009 25 décembre 2009
Sainte-Lucie Ratification : 1 février 2007 1 mai 2007
Samoa Adhésion : 23 octobre 2015 23 janvier 2016
Sao Tomé-et-Principe Ratification : 3 octobre 2024 3 janvier 2025
Serbie Ratification : 2 juillet 2009 2 octobre 2009
Seychelles Adhésion : 20 juin 2008 20 septembre 2008
Slovaquie Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Slovénie Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Soudan Ratification : 19 juin 2008 19 septembre 2008
Soudan du Sud Adhésion : 9 mars 2016 9 juin 2016
Suisse Ratification : 16 juillet 2008 16 octobre 2008
Suède Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Sénégal Ratification : 7 novembre 2006 18 mars 2007
Tadjikistan Ratification : 24 octobre 2007 24 janvier 2008
Tchad Ratification : 17 juin 2008 17 septembre 2008
Timor-Leste Adhésion : 31 octobre 2016 31 janvier 2017
Togo Ratification : 5 septembre 2006 18 mars 2007
Trinité-et-Tobago Ratification : 26 juillet 2010 26 octobre 2010
Tunisie Ratification : 15 février 2007 15 mai 2007
Turkménistan Adhésion : 2 avril 2021 2 juillet 2021
Türkiye Adhésion : 2 novembre 2017 2 février 2018 Détails
Ukraine Ratification : 10 mars 2010 10 juin 2010
Union européenne Adhésion : 18 décembre 2006 18 mars 2007 Détails
Uruguay Ratification : 18 janvier 2007 18 avril 2007
Venezuela (République bolivarienne du) Acceptation : 28 mai 2013 28 août 2013
Viet Nam Ratification : 7 août 2007 7 novembre 2007 Détails
Yémen Ratification : 5 juin 2024 5 septembre 2024
Zambie Adhésion : 11 juillet 2023 11 octobre 2023
Zimbabwe Ratification : 15 mai 2008 15 août 2008
Égypte Ratification : 23 août 2007 23 novembre 2007
Émirats arabes unis Adhésion : 6 juin 2012 6 septembre 2012 Détails
Équateur Adhésion : 8 novembre 2006 18 mars 2007
Éthiopie Ratification : 2 septembre 2008 2 décembre 2008