Un accord signé par M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et M. K. Shanmugam, ministre des affaires juridiques et ministre en second des affaires intérieures, a ouvert la voie à la création du Bureau du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci après dénommé “Centre”) à Singapour, qui ouvrira officiellement en janvier 2010 (voir la fiche d’information sur le Centre à l’annexe A).
Des ministres de pays les moins avancés (PMA), de hauts fonctionnaires nationaux et des directeurs d’organismes régionaux chargés de la propriété intellectuelle ont réaffirmé, à l’occasion du Forum de haut niveau sur l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service de la prospérité et du développement organisé par l’OMPI, qui s’est tenu à Genève les 23 et 24 juillet 2009, leur volonté d’intégrer des stratégies en matière de propriété intellectuelle et d’innovation à leurs programmes nationaux de développement. Les ministres ont également examiné les défis auxquels doivent faire face les PMA à cet égard, et notamment les difficultés qu’ils rencontrent en matière d’accès à l’information technique.
Un nouveau partenariat entre les secteurs public et privé a été inauguré au siège de l’OMPI le 23 juillet 2009. Il vise à fournir aux offices de propriété industrielle, aux universités et aux instituts de recherche des pays les moins avancés un accès gratuit à une sélection de revues scientifiques et techniques en ligne, et aux offices de propriété industrielle de certains pays en développement un accès à un coût abordable à ces mêmes revues scientifiques et techniques en ligne.
Des ministres des pays les moins avancés (PMA), de hauts fonctionnaires nationaux et des directeurs d’organismes régionaux chargés de la propriété intellectuelle se réuniront à Genève les 23 et 24 juillet 2009 pour examiner la mise en œuvre de la politique de propriété intellectuelle en faveur de la création de richesse et du développement dans ces pays.
La Conférence de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les questions de politique publique s’est achevée le 14 juillet 2009 sur le constat que la propriété intellectuelle contribuait à promouvoir l’innovation, la créativité et le transfert de technologie, mais qu’il était nécessaire de garantir que le système de la propriété intellectuelle génère des avantages économiques et sociaux. Relever ces défis exige de maintenir le dialogue et la collaboration entre les principales parties prenantes, à savoir les organisations internationales, les gouvernements, l’industrie et la société civile.
Les dirigeants de cinq organisations internationales ont pris part, cette semaine, à une campagne internationale destinée à encourager le public à soutenir les négociations sur le changement climatique parrainées par l’ONU en signant une pétition planétaire adressée aux dirigeants du monde entier.
Le rôle de la propriété intellectuelle pour promouvoir la mise au point et la diffusion de technologies vertes en vue de lutter contre le changement climatique a été au centre des débats, le lundi 13 juillet 2009, lors d’une conférence internationale de deux jours organisée par l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les questions de politique générale.
Des représentants des États membres de l’OMPI, des organisations de personnes souffrant d’un handicap de lecture, des éditeurs et un consortium informatique se sont réunis le lundi 13 juillet 2009 pour examiner comment le système de la propriété intellectuelle peut le mieux satisfaire les besoins des personnes atteintes de déficience visuelle en améliorant l’accès au contenu protégé par le droit d’auteur.
Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore a conclu sa quatorzième session le 3 juillet 2009 après un examen approfondi des meilleurs moyens de faire avancer ses travaux futurs.
Réuni du 22 au 26 juin 2009, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI a examiné des domaines de convergence possibles dans le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels, ainsi que des questions relatives aux motifs de refus pour tous les types de marques et aux aspects techniques et procéduraux de l’enregistrement des marques de certification et des marques collectives.