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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Belgique
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Belgique
Arrangement de La Haye
Adhésion: 22 février 1979
1 avril 1979
Détails
Belgique
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 23 mars 2004
23 juin 2004
Belgique
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
Belgique
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 5 mars 1962
6 juin 1962
Détails
Belgique
Arrangement de Strasbourg
24 mars 1971
Ratification: 30 juin 1975
4 juillet 1976
Détails
Belgique
Arrangement de Vienne
10 décembre 1973
Belgique
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 31 octobre 1974
31 janvier 1975
Détails
Belgique
Convention UPOV
2 décembre 1961
Ratification: 5 novembre 1976
5 décembre 1976
Détails
Belgique
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
Belgique
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Belgique
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
Belgique
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 2 juillet 1999
2 octobre 1999
Détails
Belgique
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 22 décembre 1997
1 avril 1998
Détails
Belgique
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
8 mai 2013
Belgique
Traité de Budapest
Adhésion: 15 septembre 1983
15 décembre 1983
Détails
Belgique
Traité de Marrakech
25 juin 2014
Belgique
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 7 juin 2013
8 janvier 2014
Détails
Belgique
Traité de coopération en matière de brevets
30 décembre 1970
Ratification: 14 septembre 1981
14 décembre 1981
Belgique
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
19 février 1997
Ratification: 30 mai 2006
30 août 2006
Belgique
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
19 février 1997
Ratification: 30 mai 2006
30 août 2006
Détails
Belgique
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Belgique
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 28 juin 2004
11 août 2012
Détails