Préparer l’adhésion au Protocole de Madrid : vue d’ensemble
Lorsqu’un pays ou une organisation intergouvernementale exprime son intention d’adhérer au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Protocole de Madrid), l’OMPI entame des discussions avec les fonctionnaires nationaux sur la façon de préparer au mieux l’adhésion et sur le type d’assistance nécessaire.
Travaux préparatoires
La première étape consistera en une évaluation de la situation actuelle, au cours de laquelle l’OMPI recensera les domaines d’activité à prendre en considération – et les lacunes éventuelles à combler – avant le dépôt de l’instrument d’adhésion au Protocol de Madrid.
Les préparatifs incombant au membre potentiel porteront sur les six grands domaines suivants :
- Encadrement;
- Législation;
- Questions institutionnelles et d’organisation;
- Questions relatives à la procédure et aux opérations;
- Questions relatives à l’informatisation et à l’automatisation;
- Participation des parties prenantes.
Ressources
- Kit d’adhésion
- Feuille de route
- Étude sur l'adhésion au système de Madrid (en anglais)
- Expérience du Japon concernant son adhésion au système de Madrid et son utilisation de ce système (en anglais)
- Dispositions types
- Formulaires types
- Forum juridique du système de Madrid (utilisateurs autorisés uniquement) | Instructions pour demander l’accès
Lorsqu’un pays ou une organisation intergouvernementale exprime son intention d’adhérer au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Protocole de Madrid), l’OMPI entame des discussions avec les fonctionnaires nationaux sur la façon de préparer au mieux l’adhésion et sur le type d’assistance nécessaire.
Travaux préparatoires
La première étape consistera en une évaluation de la situation actuelle, au cours de laquelle l’OMPI recensera les domaines d’activité à prendre en considération – et les lacunes éventuelles à combler – avant le dépôt de l’instrument d’adhésion au Protocol de Madrid.
Les préparatifs incombant au membre potentiel porteront sur les six grands domaines suivants :
- Encadrement;
- Législation;
- Questions institutionnelles et d’organisation;
- Questions relatives à la procédure et aux opérations;
- Questions relatives à l’informatisation et à l’automatisation;
- Participation des parties prenantes.
Ressources
- Kit d’adhésion
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