Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles
Les activités menées par l’OMPI dans ce domaine portent sur des questions qui se trouvent à l’intersection de la propriété intellectuelle et de la biodiversité, du patrimoine culturel, de l’agriculture, du commerce, des sciences de la vie, des droits humains, de la santé, du changement climatique et du développement durable.
De nombreux peuples autochtones, communautés locales et gouvernements recherchent une protection par les systèmes de propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles en tant qu’actifs incorporels. Ces actifs peuvent aller de la médecine traditionnelle et des connaissances écologiques à l’art, aux symboles et à la musique.
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Les ressources génétiques en tant que telles ne sont pas brevetables, mais les inventions qui reposent sur ces ressources peuvent l’être. L'utilisation généralisée et la transformation numérique et technologique des ressources génétiques à des fins d’innovation dans les sciences de la vie rendent nécessaire une approche unique et transversale de la relation entre propriété intellectuelle et ressources génétiques.
Pour en savoir plus: IGC | Portail consacré aux peuples autochtones | Foire aux questions (FAQ) | Glossaire des termes clés
Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
En mai 2024, les États membres de l’OMPI ont adopté le premier traité de l’OMPI portant sur l’interface entre la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels, qui est également le premier traité de l’OMPI à inclure des dispositions particulières pour les peuples autochtones et les communautés locales.
Avertissement : La liste des ressources dans les encadrés du menu déroulant est régulièrement mise à jour.
Ce traité a été adopté durant la Conférence diplomatique sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés qui s’est tenue du 13 au 24 mai 2024. Télécharger le document explicatif de la conférence diplomatique [PDF].
Découvrir les publications de l’OMPI dans ce domaine :
- Informal Summary of the Key Elements of the Treaty for Indigenous Peoples as well as Local Communities [PDF]
- Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
- Comment protéger et promouvoir votre culture – Guide pratique de la propriété intellectuelle à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales
Découvrir les ressources connexes publiées par l’OMPI :
- Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels
- Savoirs traditionnels et propriété intellectuelle (Dossier d’information n° 1)
- Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (Dossier d’information n° 2)
- Propriété intellectuelle et ressources génétiques (Dossier d’information n° 10)
- Étude technique sur les exigences relatives à la divulgation d’informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les systèmes de brevets [PDF]
- Tableau des exigences de divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels [PDF]
- Rapport sur la compilation de données relatives aux régimes de divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés [PDF]
Prix de photographie 2024 de l’OMPI pour les jeunes des peuples autochtones
À travers cette activité, l’OMPI célèbre et met en lumière la créativité des jeunes membres des peuples autochtones et les encourage à transmettre un message fort sur leur peuple, leur communauté et leur culture grâce à des récits photographiques.
Le thème de cette année est Les voies de la guérison et du bien-être des peuples autochtones : honorer la sagesse et le savoir de nos ancêtres.
Nouveautés
Domaines d’activité
Facilitation des négociations internationales
Facilitation des travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles de l’OMPI.
Conseils politiques et législatifs pour les autorités nationales et régionales
Information et assistance technique pour les autorités nationales et régionales qui souhaitent adopter des politiques, des stratégies, des plans d’action et une législation.
IMAGE : GETTY/TRILOKS
Collaboration avec les peuples autochtones et les communautés locales
Informations, services et programmes pour aider les peuples autochtones et les communautés locales à participer aux activités de l’OMPI.
IMAGE : GETTY/ALANTOBEY
Programme d’entrepreneuriat au sein des communautés
Aider les entrepreneurs au sein des communautés autochtones et locales à utiliser la propriété intellectuelle dans leurs activités, dans leur intérêt et celui de leurs communautés.
IMAGE : BRIGITTE VEZINA
Fixation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles
Informations, outils pratiques et formation sur les incidences de la fixation, de l’enregistrement et de la numérisation des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles sur le plan de la propriété intellectuelle.
IMAGE : GETTY/PIYAPHUN
Gestion des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques et les données génétiques
Informations, outils pratiques et formation sur la gestion de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux données génétiques.
Référence mondiale sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
Répertoire des données d’expérience régionales, nationales, locales et communautaires : lois, études de cas, publications d’information générales, cours d’enseignement à distance.
Propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles
Année de publication : 2020
Renseignements d’ordre général sur l’interaction entre la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles.
Guide de la fixation des savoirs traditionnels
Année de publication : 2017
Un ensemble de listes de contrôle et de ressources faciles à utiliser, destinées à aider toute personne désireuse de mener un projet de fixation.
Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels – deuxième édition
Année de publication : 2020
Aperçu des principales questions juridiques et opérationnelles relatives aux exigences de divulgation dans les demandes de brevet.