Réunie en session extraordinaire, l'Assemblée générale de l'OMPI a pris aujourd’hui la décision historique de convoquer une conférence diplomatique en 2013 en vue de conclure les négociations relatives à un accord permettant d'améliorer l’accès des nombreux déficients visuels et des nombreuses personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres protégées par le droit d'auteur à travers le monde. Par ailleurs, l'Assemblée générale a fait part au Maroc de sa reconnaissance concernant son offre d’accueillir la conférence.
L’OMPI a publié un nouveau rapport dans lequel il est indiqué que, malgré les résultats mitigés de l’économie mondiale, le nombre de dépôts mondiaux de demande de titres de propriété intellectuelle a continué d’augmenter fortement en 2011. Il est également indiqué dans ce rapport que l’office des brevets de la Chine est passé au premier rang dans le classement mondial des offices de brevets en fonction du nombre de demandes de brevet reçues. Avant 2011, la Chine comptait déjà le plus grand nombre de dépôts de modèles d’utilités, de marques et de dessins et modèles industriels.
Le Mexique adhère au système international des marques
Le 19 novembre 2012, le ministre mexicain de l’économie, M. Bruno Ferrari, a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, l’instrument d’adhésion de son pays au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, portant à 89 le nombre total de parties au système international des marques. Le traité entrera en vigueur à l’égard du Mexique le 19 février 2013. Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (système de Madrid) offre aux propriétaires de marques un moyen économique, convivial et rationnel d’assurer la protection et la gestion de leur portefeuille de marques au niveau international.
Une année après son lancement, WIPO Re:Search a doublé le nombre de ses membres et abouti à dix collaborations ou accords de recherche. WIPO Re:Search est un consortium dans lequel des organismes publics et privés partagent de précieux actifs de propriété intellectuelle et de précieuses compétences avec les milieux mondiaux de la recherche dans le domaine de la santé dans le but d’encourager la mise au point de nouveaux médicaments, vaccins et diagnostics pour traiter les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose.
La cinquantième session des assemblées des États membres de l’OMPI s’est achevée sur une décision capitale quant à la manière de conclure les négociations relatives à un accord permettant d’améliorer l’accès des nombreux déficients visuels et des nombreuses personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres protégées par le droit d’auteur à travers le monde.
Le rôle déterminant de la propriété intellectuelle en tant que moteur de l’innovation et élément permettant de se démarquer de la concurrence – comme le montre l’augmentation du nombre de “guerres des brevets” qui sont livrées dans les tribunaux du monde entier – souligne la nécessité d’un système international fondé sur des règles, qui soit en phase avec les réalités économiques et technologiques actuelles, a déclaré aujourd’hui M. Francis Gurry, le Directeur général de l’OMPI.
Le comité du Conseil de sécurité des Nations Unies chargé de superviser l’application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la République islamique d’Iran a confirmé que l’assistance technique fournie par l’OMPI à la République islamique d’Iran ne viole pas les résolutions des Nations Unies.
Le comité du Conseil de sécurité des Nations Unies chargé de superviser l’application des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la République populaire démocratique de Corée a confirmé que l’assistance technique fournie par l’OMPI à la République populaire démocratique de Corée ne viole pas les résolutions des Nations Unies.
Un nouvel élan vient d’être donné aux travaux de recherche visant la mise au point de traitements contre les maladies tropicales négligées avec la signature d’accords entre AstraZeneca et l’entreprise sud-africaine iThemba Pharmaceuticals, l’Université de Californie (San Francisco, États-Unis d’Amérique) et l’Université de Dundee (Royaume-Uni) dans le cadre du consortium WIPO Re:Search.
Comme suite au communiqué de presse du 19 juillet 2012, M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, a présenté les informations suivantes concernant les mesures que l’Organisation a prises en réponse aux préoccupations exprimées par certains États membres à l’égard de certains programmes d’assistance technique de l’OMPI.