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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais National Intellectual Property Policy and Strategy 2019-2024     

Traités Se rapporte à (16 documents) Se rapporte à (16 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Convention OMPI (14 juillet 1967)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Protocole d'Harare (ARIPO) (10 décembre 1982)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Convention sur la diversité biologique (5 juin 1992)
• Protocole de Banjul (ARIPO) (19 novembre 1993)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)
• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (29 janvier 2000)
• Accord entre les pays membres de l'Union douanière d'Afrique australe (21 octobre 2002)
• Protocole de Swakopmund (ARIPO) (9 août 2010)
• Protocole de Nagoya (29 octobre 2010)