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Traités administrés par l'OMPI

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No Intitulé de la notification Traité Date de notification
226
Convention de Berne
24 septembre 2003
188
Protocole de Madrid
1 juin 2010
143
Traité de Budapest
26 janvier 1996
141
Arrangement de Nice
25 juin 2021
140
Arrangement de La Haye
3 octobre 2019
110
Traité de coopération en matière de brevets
1 mars 1996
63
Convention UPOV
24 mars 1998
52
Convention UPOV
5 juin 1996
39
Convention UPOV
6 avril 1992
34
Convention de Berne
9 février 1972
33
Convention phonogrammes
1 février 1978
30
Convention UPOV
13 avril 1984
21
Traité de Marrakech
30 juin 2016
17
Arrangement de Strasbourg
16 octobre 1974
17
Convention OMPI
4 février 1970
16
Traité de Marrakech
21 mars 2016
16
Arrangement de Strasbourg
15 octobre 1974
16
Convention de Paris
27 février 1970
14
Convention de Paris
4 février 1970
14
Convention de Berne
28 novembre 1969
13
Traité de Nairobi
29 août 1983
13
Convention UPOV
13 décembre 1979
12
Convention OMPI
15 août 1969
9
Arrangement de Lisbonne
3 août 1973
9
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
4 février 1970
9
Convention de Berne
15 août 1969
9
Convention de Paris
15 août 1969
8
Arrangement de Nice
19 janvier 1970
5
Arrangement de Nice
15 août 1969
5
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
15 août 1969
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
2
Arrangement de Lisbonne
15 août 1969
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Nairobi
3 décembre 1981
1
Convention phonogrammes
20 septembre 1972
1
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Lisbonne
30 janvier 1968
1
Arrangement de Nice
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968