À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Congo

(54 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (3)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle
Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
1982
Adopté/e :
7 juillet 1982
Promulgué :
7 juillet 1982
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles

Lois/Règlements (5 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
10 octobre 2019
Adopté/e :
10 octobre 2019
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
10 octobre 2019
Adopté/e :
10 octobre 2019
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
18 janvier 2003
Propriété industrielle
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Adopté/e :
17 mai 2001
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Propriété industrielle
Lois-cadres
2015
Promulgué :
6 novembre 2015
Adopté/e :
25 octobre 2015
Divers

Jugements (2 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
18 juillet 2006
Cour d’appel de Brazzaville
Marques
Mise en application des droits
CG002-j
17 mai 2002
Cour suprême
Droit d'auteur
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
CG001-j

Traités (46 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 avril 2017
21 mai 2017
29 octobre 2010
12 octobre 2014
23 septembre 2011
14 mai 2015
12 août 2015
15 octobre 2010
5 mars 2018
16 mai 2016
5 mars 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
2 septembre 2014
2 octobre 2014
23 novembre 2005
1 mars 2013
28 janvier 2014
1 août 2014
20 octobre 2005
18 mars 2007
22 octobre 2008
22 janvier 2009
17 octobre 2003
20 avril 2006
16 juillet 2012
16 octobre 2012
21 mai 2003
27 février 2005
23 mars 2004
6 février 2007
7 mai 2007
3 novembre 2001
29 juin 2004
14 septembre 2004
13 décembre 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
4 décembre 2001
12 février 2007
13 mai 2007
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
1 mars 2001
18 février 2002
29 mai 2002
29 janvier 2000
11 septembre 2003
21 novembre 2000
13 juillet 2006
11 octobre 2006
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
12 février 2007
13 mai 2007
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
12 juillet 1999
10 octobre 1999
15 avril 1994
1 janvier 1995
27 mars 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
27 mars 1997
16 mars 1994
25 juin 1999
16 mars 1994
25 juin 1999
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
1 août 1996
30 octobre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
14 octobre 1996
12 janvier 1997
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
30 juillet 1996
29 septembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
16 novembre 1994
14 février 1995
18 octobre 1983
18 décembre 1984
18 octobre 1983
18 décembre 1984
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
9 juillet 2008
8 août 2008
26 septembre 1981
25 septembre 1982
24 octobre 1981
8 février 1983
8 mars 1983
11 avril 1980
1 janvier 1988
11 juin 2014
1 juillet 2015
8 juin 1977
7 décembre 1978
10 novembre 1983
10 mai 1984
8 juin 1977
7 décembre 1978
10 novembre 1983
10 mai 1984
2 mars 1977
8 février 1982
8 février 1982
5 juillet 1976
19 septembre 1990
13 avril 1981
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
1 décembre 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
10 décembre 1987
10 mars 1988
19 juin 1970
24 janvier 1978
8 août 1977
24 janvier 1978
14 juillet 1967
26 avril 1970
2 septembre 1975
2 décembre 1975
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
5 octobre 1983
5 janvier 1984
8 juillet 1965
9 juin 1967
11 juin 2014
11 juillet 2014
26 octobre 1961
18 mai 1964
29 juin 1962
18 mai 1964
31 octobre 1958
25 septembre 1966
8 août 1977
16 novembre 1977
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
10 octobre 2023
8 janvier 2024
6 décembre 1951
2 octobre 2005
14 décembre 2004
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
26 août 1968
26 novembre 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
4 février 1967
15 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
4 février 1967
15 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
30 janvier 1967
15 août 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
26 avril 1962
26 mai 1962
9 septembre 1886
4 décembre 1887
8 mai 1962
15 août 1960
20 mars 1883
7 juillet 1884
26 juin 1963
2 septembre 1963

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle