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Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2019
Adopté/e :
7 juin 2019
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles

Lois/Règlements (3 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1987
Adopté/e :
3 janvier 1987
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Divers
Lois-cadres
2010
Divers
Lois-cadres
2010
Adopté/e :
7 mai 2010
Divers

Traités (56 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
10 octobre 2012
24 septembre 2015
1 janvier 2016
29 octobre 2010
12 octobre 2014
9 décembre 2011
7 octobre 2014
5 janvier 2015
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
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8 février 2008
3 mai 2008
20 octobre 2005
18 mars 2007
20 février 2008
20 mai 2008
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20 avril 2006
20 février 2008
20 mai 2008
21 mai 2003
27 février 2005
1 avril 2004
7 novembre 2007
5 février 2008
3 novembre 2001
29 juin 2004
11 juin 2002
11 juin 2002
29 juin 2004
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13 octobre 2021
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
11 décembre 2007
10 mars 2008
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
2 mars 2001
23 avril 2002
5 juillet 2002
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
11 décembre 2007
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
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16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
25 février 2002
25 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
25 février 2002
25 mai 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
23 juin 1997
21 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
25 octobre 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
25 octobre 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
7 mai 1993
29 décembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
7 mai 1993
21 mars 1994
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12 mai 1994
3 juin 1991
17 juillet 1992
12 mai 1994
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
20 décembre 1989
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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Institution hôte: Nations Unies (ONU)
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16 novembre 1994
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23 janvier 1991
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8 juin 1977
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19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
30 juin 1975
12 février 1976
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23 août 1995
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23 août 1995
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16 novembre 1972
17 décembre 1975
18 mars 1979
18 juin 1979
24 juillet 1971
10 juillet 1974
13 août 1981
13 novembre 1981
24 juillet 1971
10 juillet 1974
13 août 1981
13 août 1981
24 juillet 1971
10 juillet 1974
13 août 1981
13 août 1981
24 mars 1971
7 octobre 1975
5 août 1996
5 août 1997
14 novembre 1970
24 avril 1972
18 mars 1979
18 juin 1979
19 juin 1970
24 janvier 1978
27 février 1991
27 mai 1991
8 octobre 1968
27 avril 1971
5 août 1996
5 novembre 1996
14 juillet 1967
26 avril 1970
13 août 1980
13 novembre 1980
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
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28 février 1967
24 janvier 1978
24 avril 1978
10 juin 1958
7 juin 1959
23 janvier 1991
23 avril 1991
15 juin 1957
8 avril 1961
5 août 1996
5 novembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
28 septembre 1954
6 juin 1960
21 mars 1962
19 juin 1962
14 mai 1954
7 août 1956
20 septembre 1960
20 décembre 1960
14 mai 1954
7 août 1956
11 décembre 1961
11 mars 1962
6 septembre 1952
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13 novembre 1981
6 septembre 1952
16 septembre 1955
13 août 1981
13 août 1981
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2 octobre 2005
22 mai 1991
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
11 juillet 1984
11 janvier 1985
12 août 1949
21 octobre 1950
11 juillet 1984
11 janvier 1985
12 août 1949
21 octobre 1950
11 juillet 1984
11 janvier 1985
7 décembre 1944
4 avril 1947
27 mars 1959
26 avril 1959
9 septembre 1886
4 décembre 1887
13 août 1980
20 novembre 1980
20 mars 1883
7 juillet 1884
30 octobre 1981
5 février 1982

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle