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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications Kenya
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
202
Protocole de Madrid
12 mars 2014
145
Convention de Berne
11 mars 1993
120
Convention UPOV
11 avril 2016
102
Protocole de Madrid
26 mars 1998
101
Arrangement de Madrid (marques)
26 mars 1998
90
Traité de coopération en matière de brevets
11 mars 1994
71
Convention UPOV
13 avril 1999
33
Convention OMPI
26 juillet 1971
32
Convention de Paris
26 juillet 1971
31
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
28 janvier 2020
30
Traité de Marrakech
2 juin 2017
29
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
15 novembre 2019
23
Convention phonogrammes
21 janvier 1976
13
Traité de Nairobi
29 août 1983
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
6
Traité de Nairobi
30 août 1982
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
2
Traité de Nairobi
4 décembre 1981
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Nairobi
3 décembre 1981
1
Convention phonogrammes
20 septembre 1972
1
Convention de Paris
30 janvier 1968