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Union du PCT - Comité de coopération technique du PCT: Trentième session

8 mai au 12 mai 2017 (Genève, Suisse) En présentiel

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PCT/CTC/30/INF/1Exigences et procédure applicables en matière de nomination et de prolongation de nominationExigences et procédure applicables en matière de nomination et de prolongation de nomination, Document complet (doc) Exigences et procédure applicables en matière de nomination et de prolongation de nomination, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/1 PROV. 2Projet d’ordre du jour reviséProjet d’ordre du jour revisé, Document complet (doc) Projet d’ordre du jour revisé, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/2 REV.Nomination de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTNomination de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/3Prolongation de la nomination de l’Office autrichien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office autrichien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office autrichien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/4Prolongation de la nomination de l’Office australien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office australien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office australien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/5Prolongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/6Prolongation de la nomination de l’Office de la proprieté intellectuelle du Canada en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office de la proprieté intellectuelle du Canada en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office de la proprieté intellectuelle du Canada en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/7Prolongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Chili en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Chili en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Chili en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/8Prolongation de la nomination de l’Office d’État de la proprieté intellectuelle de la République populaire de Chine en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office d’État de la proprieté intellectuelle de la République populaire de Chine en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office d’État de la proprieté intellectuelle de la République populaire de Chine en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/9Prolongation de la nomination de l’Office egyptien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office egyptien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office egyptien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/10Prolongation de la nomination de l’Office européen des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office européen des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office européen des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/11Prolongation de la nomination de l’Office espagnol des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT Prolongation de la nomination de l’Office espagnol des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office espagnol des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/12Prolongation de la nomination de l’Office finlandais des brevets et de l’enregistrement en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office finlandais des brevets et de l’enregistrement en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office finlandais des brevets et de l’enregistrement en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/13Prolongation de la nomination de l’Office des brevets d’Israël en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office des brevets d’Israël en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office des brevets d’Israël en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/14Prolongation de la nomination de l’Office indien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office indien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office indien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/15Prolongation de la nomination de l’Office des brevets du Japon en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office des brevets du Japon en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office des brevets du Japon en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/16Prolongation de la nomination de l’Office coréen de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office coréen de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office coréen de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/17Prolongation de la nomination du Service fédéral de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination du Service fédéral de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination du Service fédéral de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/18Prolongation de la nomination de l’Office suédois des brevets et de l’enregistrement en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office suédois des brevets et de l’enregistrement en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office suédois des brevets et de l’enregistrement en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/19Prolongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT Prolongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT , Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT , Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/20Prolongation de la nomination de l’Office turc des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office turc des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office turc des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/21Prolongation de la nomination de l’entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/22Prolongation de la nomination de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/23Prolongation de la nomination de l’Institut nordique des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Institut nordique des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Institut nordique des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/24Prolongation de la nomination de l’Institut des brevets de Visegrad en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination de l’Institut des brevets de Visegrad en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination de l’Institut des brevets de Visegrad en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/25Accord type entre un office et le Bureau international rélatif à ses fonctions en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire internationalAccord type entre un office et le Bureau international rélatif à ses fonctions en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international, Document complet (doc) Accord type entre un office et le Bureau international rélatif à ses fonctions en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/26Résumé présenté par le présidentRésumé présenté par le président, Document complet (doc) Résumé présenté par le président, Document complet (pdf)
PCT/CTC/30/27RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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