Union du PCT - Comité de coopération technique du PCT: Trentième session

8 mai au 12 mai 2017 (Genève, Suisse) En présentiel

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Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/CTC/30/INF/1	Exigences et procédure applicables en matière de nomination et de prolongation de nomination
PCT/CTC/30/1 PROV. 2	Projet d’ordre du jour revisé
PCT/CTC/30/2 REV.	Nomination de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/3	Prolongation de la nomination de l’Office autrichien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/4	Prolongation de la nomination de l’Office australien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/5	Prolongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/6	Prolongation de la nomination de l’Office de la proprieté intellectuelle du Canada en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/7	Prolongation de la nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Chili en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/8	Prolongation de la nomination de l’Office d’État de la proprieté intellectuelle de la République populaire de Chine en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/9	Prolongation de la nomination de l’Office egyptien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/10	Prolongation de la nomination de l’Office européen des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/11	Prolongation de la nomination de l’Office espagnol des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/12	Prolongation de la nomination de l’Office finlandais des brevets et de l’enregistrement en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/13	Prolongation de la nomination de l’Office des brevets d’Israël en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/14	Prolongation de la nomination de l’Office indien des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/15	Prolongation de la nomination de l’Office des brevets du Japon en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/16	Prolongation de la nomination de l’Office coréen de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/17	Prolongation de la nomination du Service fédéral de la propriété intellectuelle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/18	Prolongation de la nomination de l’Office suédois des brevets et de l’enregistrement en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/19	Prolongation de la nomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/20	Prolongation de la nomination de l’Office turc des brevets et des marques en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/21	Prolongation de la nomination de l’entreprise d’État dénommée “Institut ukrainien de la propriété intellectuelle” en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/22	Prolongation de la nomination de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/23	Prolongation de la nomination de l’Institut nordique des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/24	Prolongation de la nomination de l’Institut des brevets de Visegrad en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/CTC/30/25	Accord type entre un office et le Bureau international rélatif à ses fonctions en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international
PCT/CTC/30/26	Résumé présenté par le président
PCT/CTC/30/27	Rapport