Guide du système de La Haye
(Dernière révision : Août 2023)
Le Guide du système de La Haye est votre document de référence exhaustif sur l’ensemble du Système de La Haye, qui présente les différentes étapes de l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Vous y trouverez des informations générales et des descriptions des procédures et des exigences du système de La Haye, ainsi que des références juridiques pertinentes.
Trop détaillé?
Consultez ces documents complémentaires pour mieux comprendre certaines parties du système de La Haye :
Introduction
Généralités
La procédure internationale (Actes de 1999 et de 1960)
La demande internationale
L’enregistrement international et ses effets
Modifications de l’enregistrement international
- Modifications de l’enregistrement international
- Changement de titulaire
- Changement du nom et/ou de l’adresse du titulaire
- Renonciation
- Limitation
- Impossibilité d’inscrire une licence au registre international
- Rectifications apportées au registre international
- Renouvellement de l’enregistrement international
- Invalidation dans une partie contractante désignée
Extinction de l'Acte de 1934