Guide du système de La Haye

(Dernière révision : Août 2023)

Le Guide du système de La Haye est votre document de référence exhaustif sur l’ensemble du Système de La Haye, qui présente les différentes étapes de l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Vous y trouverez des informations générales et des descriptions des procédures et des exigences du système de La Haye, ainsi que des références juridiques pertinentes.

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